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France - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection - Accord cadre AMO stratégique - Décret Tertiaire sur les aéroports parisiens
227/2023
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel :? AEROPORTS DE PARIS
Forme juridique de lacheteur :? Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice :? Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre :? Accord cadre AMO stratégique - Décret Tertiaire sur les aéroports parisiens
Description :? La présente consultation a pour objet l'attribution de 2 marchés (un par lot) pour l'accord-cadre AMO stratégique pour le Décret Tertiaire sur les aéroports parisiens. ADP SA s'est doté d'une politique énergétique ambitieuse et s'est notamment fixé comme objectifs : - De tendre vers des opérations à impact zéro sur l'environnement à Paris dès 2030, - D'être territoire neutre en carbone pour les aéroports de Paris-CDG, Paris-Orly et Paris-LBG à l'horizon 2050. Le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations dactions de réduction de la consommation dénergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, vient compléter ces objectifs en déclinant des valeurs cibles de consommations finales à l'horizon 2030, 2040 et 2050. Aéroports de Paris souhaite être accompagnée dans la définition de la stratégie à court, moyen et long termes, la plus adaptée à l'atteinte des objectifs du décret tertiaire applicable à son patrimoine et les activités qui y sont exercées. Les Titulaires participeront à la construction dun "schéma directeur décret tertiaire" au travers de la modélisation de scénarios déconomies et dinvestissements.
Identifiant de la procédure :? 89b6e372-1d58-494c-9b32-beac2c0b10f9
Identifiant interne :? SPA020327
Type de procédure :? Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure :? Attention à ce stade, seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats sur chacun des lots. A ce stade les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents adjoints à ce stade de publication de l'avis d'appel à concurrence ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats autorisés à soumissionner lors de la phase d'appel d'offres. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). - Une deuxième phase dite "d'appel d'offres" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
2.1.1 Objet
Nature du marché :? Services
Nomenclature principale ? ( cpv ):? 71000000 ? Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu dexécution
Adresse postale :? 1 rue de France ? ?
Ville :? Tremblay-en-France
Code postal :? 93290
Subdivision pays (NUTS) :? Seine-Saint-Denis ? ( FR106 )
Pays :? France
Informations complémentaires :? Le montant maximum du marché défini au 2.1.3 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : La politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum de commande correspondant aux deux lots est estimé à 665.000 euros pour le lot 1 et à 2.300.000 euros pour le lot 2 sur la durée totale des marchés mais ne constitue pas un engagement de commande de la part d'Aéroports de Paris. Ces accords-cadres donneront lieu à des bons de commandes selon les modalités définies dans le DCE.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre :? 2,965,000 ? EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1 Lot :? LOT-0001
Titre :? Lot 1 : Accord cadre AMO stratégique - Décret Tertiaire Aéroport Paris - Orly
Description :? Les trois principales missions de ce lot seront : Réalisation dun diagnostic du patrimoine Analyser et challenger les préconisations d'investissement et les scénarii découlant des audits énergétiques déjà réalisés et des schémas directeurs de zone Réaliser une première synthèse/cartographie de l'ensemble des données techniques existantes, Ce diagnostic nécessitera a minima une visite sur site par zone. Proposition de scénarios stratégiques Déterminer un plan d'actions hiérarchisé selon des critères multiples Aider à établir les revues énergétiques Définition et mise en oeuvre d'un schéma directeur décret tertiaire : Bâtir une stratégie selon des opportunités distinctes Définir une stratégie dinvestissement pluriannuelle Accompagnement à l'élaboration d'un plan de financement Définir et mettre en oeuvre un protocole d'évaluation des actions d'améliorations réalisées
Identifiant interne :? SPA020237L01
5.1.1 Objet
Nature du marché :? Services
Nomenclature principale ? ( cpv ):? 71000000 ? Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ? ( cpv ):? 71300000 ? Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ? ( cpv ):? 71318000 ? Services de conseil et de consultation en ingénierie
Options :
Description des options :? Ce marché pourra être reconduit 3 fois pour des durées de 12 mois chacune soit pour une durée de 5 ans maximum toutes reconductions comprises.
5.1.2 Lieu dexécution
Adresse postale :? Aéroport Paris-Orly ? ?
Ville :? ORLY AEROGARE CEDEX
Code postal :? 94396
Subdivision pays (NUTS) :? Val-de-Marne ? ( FR107 )
Pays :? France
Informations complémentaires :?
5.1.3 Durée estimée
Date de début :? 2024-06-01+02:00
Durée :? 24 ? MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements :? 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre :? 665,000 ? EUR
5.1.6 Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description :? La procédure de renouvellement sera engagée au plus tard 6 mois avant la fin maximale du marché pouvant aller jusqu'à 5 ans.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires :? Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes. Les candidats sont informés que l'absence de signature de la charte RSE Fournisseurs constituera un cas de non-conformité de leur offre.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type :? Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description :? Le candidat devra transmettre : - la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; - un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type :? Capacité économique et financière
Nom :? Capacité économique et financière
Description :? chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine objet du présent marché, déclarations appropriées de banques (ou établissement équivalent) justifiant des capacités financières des candidats.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type :? Capacité technique et professionnelle
Nom :? Capacité technique et professionnelle
Description :? Joindre un document complémentaire de 20 pages maximum par candidat (individuel ou groupement) présentant les éléments suivants : description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché (il n'est pas attendu de CV ni d'organigramme projet à ce stade des candidatures, mais la justification que vous disposez bien de l'ensemble des compétences pour répondre au marché), capacités professionnelles le candidat complétera son dossier en indiquant des références professionnelles détaillées de même nature que l'objet du présent marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure :? 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure :? 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution :? Les critères de jugement des offres sont annoncés dans le Règlement de la Consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :? FRA
Adresse des documents de marché :? https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique :? Requise
Adresse de présentation :? https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées :? français
Catalogue électronique :? Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes :? Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation :? 2023-12-08+01:00 ? 12:00:00+01:00
Date limite de validité de loffre :? 6 ? MONTH
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de lacheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires :? Un opérateur économique ne peut pas être à la fois candidat en tant quentreprise unique et membre dun groupement.
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat :? Se référer au DCE
Un accord de confidentialité est requis
Facturation en ligne :? Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué :? Dans le cadre d'un groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire.
Montage financier :? Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Informations relatives aux délais de recours :? Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants :? 1
Informations sur le système dacquisition dynamique
Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation :? GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours :? TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché :? AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché :? AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours :? TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation :? AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui traite les offres :? AEROPORTS DE PARIS
5.1 Lot :? LOT-0002
Titre :? Lot 2 : Accord cadre AMO stratégique - Décret Tertiaire Aéroport Paris - Charles de Gaulle
Description :? Les trois principales missions de ce lot seront : Réalisation dun diagnostic du patrimoine Analyser et challenger les préconisations d'investissement et les scénarii découlant des audits énergétiques déjà réalisés et des schémas directeurs de zone Réaliser une première synthèse/cartographie de l'ensemble des données techniques existantes, Ce diagnostic nécessitera à minima une visite sur site par zone. Proposition de scénarios stratégiques Déterminer un plan d'actions hiérarchisé selon des critères multiples Aider à établir les revues énergétiques Définition et mise en oeuvre d'un schéma directeur décret tertiaire : Bâtir une stratégie selon des opportunités distinctes Définir une stratégie dinvestissement pluriannuelle Accompagnement à l'élaboration d'un plan de financement Définir et mettre en oeuvre un protocole d'évaluation des actions d'améliorations réalisées
Identifiant interne :? SPA020327L02
5.1.1 Objet
Nature du marché :? Services
Nomenclature principale ? ( cpv ):? 71000000 ? Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ? ( cpv ):? 71318000 ? Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature supplémentaire ? ( cpv ):? 71300000 ? Services d'ingénierie
Options :
Description des options :? Ce marché pourra être reconduit 3 fois pour des durées de 12 mois chacune soit pour une durée de 5 ans maximum toutes reconductions comprises.
5.1.2 Lieu dexécution
Adresse postale :? Aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Le Bourget, ainsi que les AAG (Aérodromes d'Aviation Générale) ? ?
Ville :? Tremblay-en-France
Code postal :? 93290
Subdivision pays (NUTS) :? Seine-Saint-Denis ? ( FR106 )
Pays :? France
Informations complémentaires :?
5.1.3 Durée estimée
Date de début :? 2024-06-01+02:00
Durée :? 24 ? MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements :? 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre :? 2,300,000 ? EUR
5.1.6 Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description :? La procédure de renouvellement sera engagée au plus tard 6 mois avant la fin maximale du marché pouvant aller jusqu'à 5 ans.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires :? Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes. Les candidats sont informés que l'absence de signature de la charte RSE Fournisseurs constituera un cas de non-conformité de leur offre.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type :? Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom :? Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description :? Le candidat devra transmettre : - la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; - un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type :? Capacité économique et financière
Description :? chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine objet du présent marché, déclarations appropriées de banques (ou établissement équivalent) justifiant des capacités financières des candidats.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type :? Capacité technique et professionnelle
Nom :? Capacité technique et professionnelle
Description :? Joindre un document complémentaire de 20 pages maximum par candidat (individuel ou groupement) présentant les éléments suivants : description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché (il n'est pas attendu de CV ni d'organigramme projet à ce stade des candidatures, mais la justification que vous disposez bien de l'ensemble des compétences pour répondre au marché), capacités professionnelles le candidat complétera son dossier en indiquant des références professionnelles détaillées de même nature que l'objet du présent marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure :? 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure :? 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution :? Les critères de jugement des offres sont annoncés dans le Règlement de la Consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :? https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique :? Requise
Adresse de présentation :? https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées :? français
Catalogue électronique :? Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes :? Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation :? 2023-12-08+01:00 ? 12:00:00+01:00
Date limite de validité de loffre :? 6 ? MONTH
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de lacheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires :? Un opérateur économique ne peut pas être à la fois candidat en tant quentreprise unique et membre dun groupement;
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat :? Se référer au DCE
Un accord de confidentialité est requis
Facturation en ligne :? Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué :? Dans le cadre d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire.
Montage financier :? Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Informations relatives aux délais de recours :? Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants :? 1
Informations sur le système dacquisition dynamique
Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation :? GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours :? TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché :? AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché :? AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours :? TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation :? AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui traite les offres :? AEROPORTS DE PARIS
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel :? AEROPORTS DE PARIS
Numéro denregistrement :? 552 016 628
Département :? DHATI
Adresse postale :? 1 RUE DE FRANCE ? ?
Ville :? TREMBLAY-EN-FRANCE
Code postal :? 93290
Subdivision pays (NUTS) :? Seine-Saint-Denis ? ( FR106 )
Pays :? France
Point de contact :? DHATI
Adresse électronique :?
[email protected]
Téléphone :? 0033688403895
Adresse internet :? http://www.parisaeroport.fr/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) :? https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Profil de lacheteur :? https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel :? TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro denregistrement :? TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Adresse postale :? 29-45 AVENUE DE LA PORTE DE CLICHY ? ?
Ville :? PARIS
Code postal :? 75017
Pays :? France
Adresse électronique :?
[email protected]
Téléphone :? 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel :? GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro denregistrement :? GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Adresse postale :? 29-45 AVENUE DE LA PORTE DE CLICHY ? ?
Ville :? PARIS
Code postal :? 75017
Pays :? France
Adresse électronique :?
[email protected]
Téléphone :? 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1 Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis :? f4bd2e27-2c16-4540-8195-bcb62f26c6cf ? -? 01
Type de formulaire :? Mise en concurrence
Type davis :? Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis :? 2023-11-22Z ? 20:46:48Z
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible :? français ?
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis :? 00716723-2023
Numéro de publication au JO S :? 227/2023
Date de publication :? 2023-11-24Z