Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-24206
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Société publique des écoles marseillaises
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009767300012
Ville : Marseille
Code postal : 13001
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1608126
Identifiant interne de la consultation : 2024-0119
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Secrétariat
Numéro de téléphone du contact : +33 491551261
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur : Société Publique des Ecoles de Marseille (SPLAIN)
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE alloti à bons de commande relatif à la gestion de la paie et aux missions d'expertise comptable pour la Société Publique des Ecoles de Marseille (SPEM)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79211110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Pour le lot n°1 relatif à la gestion de la paie, l'ACCORD-CADRE prendra effet pour une première période d'exécution débutant à compter du 1er septembre 2025 et prenant fin le 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une nouvelle période d'exécution de 12 mois. La phase de mise en place de l'ACCORD-CADRE s'effectue 3 mois maximum avant le début de la première période d'exécution.
Pour le lot n°2 relatif aux missions d'expertise comptable, l'ACCORD-CADRE prendra effet pour une première période d'exécution débutant à compter de la date de notification de l'ACCORD-CADRE et prenant fin le 31 décembre 2025 pour l'ensemble de l'exercice 2025. Il pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite pour une nouvelle période d'exécution de 12 mois, pour les exercices comptables 2026, 2027 et 2028. Pour chaque période d'exécution de l'ACCORD-CADRE, les prestations prendront fin lors de l'approbation des comptes de l'exercice par l'Assemblée Générale
Lieu principal d'exécution du marché : 5 boulevard de Dunkerque 13002 - Marseille
Durée du marché (en mois) : 40
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Gestion de la paie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79211110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 120000 euros
Lieu d'exécution du lot : Exécution de l'accord-cadre essentiellement hors des locaux du pouvoir adjudicateur. Les locaux du pouvoir adjudicateur se situent au 5 boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille -
Description du lot : 2 : Missions d'expertise comptable
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79200000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Exécution de l'accord-cadre essentiellement hors des locaux du pouvoir adjudicateur. Les locaux du pouvoir adjudicateur se situent au 5 boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le POUVOIR ADJUDICATEUR, dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique. Cette procédure comprend une phase d'analyse des candidatures, une phase d'analyse des offres et une phase d'audition et de négociation conformément aux indications du Règlement de la Consultation.
Notamment en raison du caractère personnel de l'accord-cadre, le POUVOIR ADJUDICATEUR entend exclure le recours à la sous-traitance pour certaines missions essentielles à savoir :
Pour le lot n°1 relatif à la gestion de la paie : exclusion de la sous-traitance pour l'ensemble des missions de gestion de la paie à l'exception de l'assistance URSSAF.
Pour le lot n°2 relatif aux missions d'expertise comptable : exclusion de la sous-traitance pour l'ensemble des missions annuelles et des missions liées au reporting.
Montant maximum d'engagement pour le lot n°1 de 120 000 euro(s) HT sur la durée de l'ACCORD-CADRE, périodes de reconductions comprises.
Montant maximum d'engagement pour le lot n°2 de 100 000 euro(s) HT sur la durée de l'ACCORD-CADRE, périodes de reconductions comprises
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/03/2025
