Avis de marché
Département(s) de publication : 57, 54
Annonce n° 25-45888
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE D AMNEVILLE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21570019600011
Ville : Amneville
Code postal : 57360
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57, 54
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
http://amneville.synapse-entreprises.com
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : LEININGER EMILY
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 387712222
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Documents mentionnés dans le règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Documents mentionnés dans le règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Documents mentionnés dans le règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix (sur bordereau des prix unitaires quantitatif estimatif) : 50 %
- Qualité des fournitures : 35 %
- Délais (livraison normale - livraison express) : 10 %
- Performances en matière de protection de l'environnement, au regard des informations renseignées dans le cadre du mémoire technique ainsi que dans les documents financiers (propositions au BPU et dans le catalogue client du nombre de produits écolabellisés, recyclés (loi AGEC), de la qualité et de la taille des emballages, ainsi que des moyens de livraison (réduction CO2) : 5%
Chaque critère est noté sur une échelle de 0 à 10. La note maximale sera attribuée à la meilleure offre. Les autres seront notées proportionnellement à la meilleure.
Critère prix : Note obtenue = 10 x (montant de l'offre la moins-disante/montant de l'offre étudiée).
Critère « qualité des fournitures » : une note de 0 à 10 sera attribuée à chacune des offres.
Critère « délais » : Note obtenue = 10 x (délais le plus court/délai de l'offre étudiée)
Critère « performance en matière de protection de l'environnement » : une note de 0 à 10 sera attribuée.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD CADRE ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLES ELEMENTAIRES D'AMNEVILLE ANNEE 2025/2026
Code CPV principal - Descripteur principal : 39162110
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : AMNEVILLE
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 70000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats devront faire au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres une demande sur le « Forum Questions-Réponses » de notre profil acheteur :
http://amneville.synapse-entreprises.com
Une réponse sera alors adressée via ce forum à l'ensemble des candidats.
Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre site :
www.amneville-les-thermes.com ainsi que sur notre profil acheteur :
http://amneville.synapse-entreprises.com à compter du 23 avril 2025.
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plateforme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises
[email protected] ou par téléphone au 01 72 33 90 70.
Il est recommandé de contacter le support Synapse en cas de problème technique le plus tôt possible et de ne pas attendre le dernier moment.
Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure.
- Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'Etat, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. n° 291545).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2025
