France: Services de réseau local
Accord-cadre à prix mixte d'infogérance réseau LAN / WAN pour le compte d'Est Métropole
Habitat
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à prix mixte d'infogérance réseau LAN / WAN pour le compte d'Est Métropole Habitat
Description: Accord-cadre à prix mixte d'infogérance réseau LAN / WAN portant sur la maintenance en conditions
opérationnelles, la supervision, l'administration, la sécurisation et l'évolution de l'infrastructure réseau d'Est Métropole
Habitat. L'accord-cadre est alloti en 2 lots avec un montant unitaire maximum respectif de 250 000 HT (lot 1) et 250
000 HT (lot 2) ainsi qu'une partie forfaitaire pour chaque lot.
Identifiant de la procédure: db1cb9fd-3391-43f5-9d3c-9adf515fd5bc
Identifiant interne: PN/ACBC réseau LAN & WAN/AC
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72710000 Services de réseau local
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 500 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - LAN/WIFI
Description: Lot 1 - LAN/WIFI Le présent lot est prévu avec un montant unitaire maximum de 250 000 HT ainsi
qu'avec une partie forfaitaire.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72710000 Services de réseau local
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoine d'Est Métropole Habitat - 55 Rue de la Soie
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 250 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: L'adaptation au changement climatique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Minimum de 3 références de moins de 3 ans en lien avec les thématiques
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 8
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Compétences en déploiement, intégration, maintenance et infogérance de
fournitures LAN/WIFI
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 9
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires des 3 dernières années et la part consacrée à des prestations
en lien avec l'objet du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 3
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement
sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 21/05/2026 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KTvnsvMCT_
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_KTvnsvMCT_
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 26/05/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Un accord de confidentialité sera remis lors
du dépôt du DCE - Phase offre aux candidats sélectionnés afin de protéger les systèmes de sécurité d'Est
Métropole Habitat.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Autres acheteurs: Le nombre de candidat admis à recevoir le DCE et à déposer une offre est limité à 3 par lots.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice
administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - Un référé précontractuel, avant
la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; - Un référé suspension, avant la
signature du marché (art. L.521-1 du CJA); - Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13
et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du
marché ; - Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil
d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la
conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - WAN/FW
Description: Lot 2 - WAN/FW Le présent lot est prévu avec un montant unitaire maximum de 250 000 HT ainsi
qu'avec une partie forfaitaire.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72710000 Services de réseau local
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoine d'Est Métropole Habitat - 55 Rue de la Soie
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 250 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: L'adaptation au changement climatique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Minimum de 3 références de moins de 3 ans en lien avec les thématiques
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 8
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Compétences en déploiement, intégration, maintenance et infogérance de
fournitures WAN/FW
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 9
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires des 3 dernières années et la part consacrée à des prestations
en lien avec l'objet du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 3
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement
sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 21/05/2026 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KTvnsvMCT_
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_KTvnsvMCT_
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 26/05/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Un accord de confidentialité sera remis lors
du dépôt du DCE - Phase offre aux candidats sélectionnés afin de protéger les systèmes de sécurité d'Est
Métropole Habitat.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Autres acheteurs: Le nombre de candidat admis à recevoir le DCE et à déposer une offre est limité à 3 par lots.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice
administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - Un référé précontractuel, avant
la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; - Un référé suspension, avant la
signature du marché (art. L.521-1 du CJA); - Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13
et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du
marché ; - Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil
d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la
conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 40137617300035
Adresse postale: 55 Rue de la Soie - BP 45030
Ville: Villeurbanne cedex
Code postal: 69602
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 78 03 47 20
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_KTvnsvMCT_
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 78 14 10 10
Télécopieur: 04 78 14 10 65
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fcc8acaf-59a9-419d-af56-d28e6e48a1ac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/04/2026 11:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
