Département(s) de publication : 26
Annonce No 23-66879
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
VALENCE ROMANS SUD RHONE-ALPES, Numéro national d'identification : 20006878100166, 1, Place Jacques Brel, 26000, Valence, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRK23
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.valenceromansagglo.fr/
Adresse du profil acheteur :
http://marches-publics.valenceromansagglo.fr
Valence Romans Agglo : Direction Commune des contrats publics, 1 place jacques brel, 26000, Valence, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRK23, Adresse internet :
http://www.valenceromansagglo.fr/, Adresse du profil d'acheteur :
http://marches-publics.valenceromansagglo.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://marches-publics.valenceromansagglo.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Valence Romans Agglo : Direction Commune des contrats publics, 1 place jacques brel, 26000, Valence, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRK23, Adresse internet :
http://marches-publics.valenceromansagglo.fr, Adresse du profil d'acheteur :
http://marches-publics.valenceromansagglo.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://marches-publics.valenceromansagglo.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre à marchés subséquents : Travaux de décontamination (lot 1) et de démolition (lot 2)
Numéro de référence : 223229
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45111100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents(4 titulaires par lot)passé en groupement de commandes avec Valence Romans Agglo, la Ville de Valence et la Ville de Romans.Absence de montants contractuels minimum.Valence Romans Agglo :lot 1: montant contractuel maximum : 800 000 euro(s) Htlot 2: montant contractuel maximum : 1 000 000 euro(s) HtVille de Valence :lot 1: montant contractuel maximum : 800 000 euro(s) Htlot 2: montant contractuel maximum : 800 000 euro(s) HtVille de Romans :lot 1: montant contractuel maximum : 800 000 euro(s) Htlot 2: montant contractuel maximum : 800 000 euro(s) HtLot 1: Estimations annuelles :Valence Romans Agglo : 175 000 euro(s) Ht / Ville de Valence : 280 000 euro(s) Ht / Ville de Romans : 400 000 euro(s) HtLot 2: Estimations annuelles :Valence Romans Agglo : 115 000 euro(s) Ht/ Ville de Valence : 165 000 euro(s) Ht/ Ville de Romans : 400 000 euro(s) Ht
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 15 350 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : 0
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no1 : Travaux de décontamination
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262660
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45262660
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK23
Lieu principal d'exécution : Valence Romans Agglo- Ville de Valence-Ville de Romans 26000 - Valence
II.2.4) Description des prestations : Estimations annuelles :Valence Romans Agglo : 175 000 euro(s) Ht / Ville de Valence : 280 000 euro(s) Ht / Ville de Romans : 400 000 euro(s) HtAbsence de montants minimums annuels contractuels pour les trois entités.Montants maximums contractuels annuels :Valence Romans Agglo : 800 000 euro(s) HtVille de Valence : 800 000 euro(s) HtVille de Romans : 800 000 euro(s) Ht
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 855 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché reconductible trois fois un an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no2 : Travaux de démolition
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45262660
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK23
Lieu principal d'exécution : Valence Romans Agglo- Ville de Valence-Ville de Romans 26000 - Valence
II.2.4) Description des prestations : Estimations annuelles :Valence Romans Agglo : 115 000 euro(s) Ht/ Ville de Valence : 165 000 euro(s) Ht/ Ville de Romans : 400 000 euro(s) HtAbsence de montants minimums annuels contractuels pour les trois entités.Montants maximums contractuels annuels :Valence Romans Agglo : 1 000 000 euro(s) HtVille de Valence : 800 000 euro(s) HtVille de Romans : 800 000 euro(s) Ht
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 680 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconductible trois fois un an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : voir Rc
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Voir Rc
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir Rc
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 4
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 juin 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 juin 2023 Lieu : Valence
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marches-publics.valenceromansagglo.fr -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 mai 2023