Accord-cadre à marchés subséquents relatif à l'achat de prestations intellectuelles d'enseignement pour les formations d'hôtellerie, de restauration et de tourisme dispensées par l'EPCI de Corse : EPC.

Avis de marché
Département(s) de publication :20B, 20A
Annonce n° 26-19063


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à l'achat de prestations intellectuelles d'enseignement pour les formations d'hôtellerie, de restauration et de tourisme dispensées par l'EPCI de Corse : EPCI AMPARA MEDITERRANEE et KEDGE CORSICA
Description : L'Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse au travers de ses organisme de EPCI AMPARA MEDITERRANEE (ex : CCI AMPARA MEDITERRANEE) et KEDGE CORSICA propose des actions de formation dans tous les domaines liés aux fonctions clés de l'entreprise. Un large panel de matières, regroupées par thématique est dispensé dans le cadre de plusieurs types de formation : - Les formations programmées par EPCI AMPARA MEDITERRANEE (ex : CCI AMPARA MEDITERRANEE) et KEDGE CORSICA, qui se déroulent sur une période d'un à cinq ans, de type BTS, Ecole de Management, Bachelor, Master, …). - Les formations ponctuelles, dispensées à la demande expresse d'entreprises ou autres, sur un thème précis. - La formation continue : il s'agit de formations ouvertes à tout public, aux demandeurs d'emploi, aux salariés d'entreprise. Ces formations figurent dans un catalogue annuel ou sont établies à la demande du client (formations inter-entreprises programmées annuellement au calendrier, et les formations intra-entreprises, commandées ponctuellement par le client.)
Identifiant de la procédure : 76c03bcc-869d-4a66-895e-d853aed41d12
Identifiant interne : EPCIC/DEF/2026-008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à l'achat de prestations intellectuelles d'enseignement pour les formations d'hôtellerie, de restauration et de tourisme dispensées par l'EPCI de Corse : EPCI AMPARA MEDITERRANEE et KEDGE CORSICA
Description : L'Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse au travers de ses organisme de EPCI AMPARA MEDITERRANEE (ex : CCI AMPARA MEDITERRANEE) et KEDGE CORSICA propose des actions de formation dans tous les domaines liés aux fonctions clés de l'entreprise. Un large panel de matières, regroupées par thématique est dispensé dans le cadre de plusieurs types de formation : - Les formations programmées par EPCI AMPARA MEDITERRANEE (ex : CCI AMPARA MEDITERRANEE) et KEDGE CORSICA, qui se déroulent sur une période d'un à cinq ans, de type BTS, Ecole de Management, Bachelor, Master, …). - Les formations ponctuelles, dispensées à la demande expresse d'entreprises ou autres, sur un thème précis. - La formation continue : il s'agit de formations ouvertes à tout public, aux demandeurs d'emploi, aux salariés d'entreprise. Ces formations figurent dans un catalogue annuel ou sont établies à la demande du client (formations inter-entreprises programmées annuellement au calendrier, et les formations intra-entreprises, commandées ponctuellement par le client.)
Identifiant interne : S-PF-1784794

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/05/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1784794
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1784794
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/03/2026 à 14:00
Lieu : Bastia
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'accord cadre est à marchés subséquents et multi attributaires L'accord cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles conformément aux dispositions de l'article R.2162-2 al.1 du Code de la Commande Publique, les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre. Lorsqu'un accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques, le Pouvoir Adjudicateur organise une mise en concurrence selon la procédure suivante définie à l'article R.2162-10 du Code de la Commande Publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 49
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 97D5F2D6-B465-9500-48E130F12AB49C1E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Numéro d'enregistrement : 89526
Adresse postale : Hotel consulaire 1 rue Adolphe Landry
Ville : Bastia
Code postal : 20293
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : SIMEONI Gilles
Adresse électronique : [email protected]a
Téléphone : 0495544444
Adresse internet : https://www.cci.corsica/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement : 97D5F2F6-DD7F-F6FB-7511F07473ADA48B
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement : 97D5F304-EEE3-7A6F-713CB1807ECBCA86
Adresse postale : Préfecture de la Région Paca Place Félix Barret, Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9a625516-b202-4f5a-bd1c-2d89daf043de - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/02/2026 à 11:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/02/2026