Accord Cadre à Marchés Subséquents pour les Travaux courants d'investissement sur les Réseaux et Branchements d'Eau Potable et d'Assainissement sur le territoire d'Est Ensemble.

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-85951


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord Cadre à Marchés Subséquents pour les Travaux courants d'investissement sur les Réseaux et Branchements d'Eau Potable et d'Assainissement sur le territoire d'Est Ensemble
Description : Accord Cadre à Marchés Subséquents pour les Travaux courants d'investissement sur les Réseaux et Branchements d'Eau Potable et d'Assainissement sur le territoire d'Est Ensemble
Identifiant de la procédure : c05a1c56-b065-4a52-94ab-a9d37d64c87f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 100 avenue Gaston Roussel
Ville : Romainville
Code postal : 93230
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Régie Publique d'Eau et d'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre traité à prix unitaires selon les stipulations des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est multi-attributaire. Il est conclu avec : • 6 (six) opérateurs économiques pour le lot 1 • 2 (deux) opérateurs économiques pour le lot 2. sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le présent accord-cadre s'exécutera selon les dispositions des articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique relatif aux marchés subséquents. L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au présent C.C.A.P. Pour chaque marché subséquent, les prestations sont rémunérées par application du bordereau des prix unitaires spécifique à ce marché, ces prix étant eux-mêmes plafonnés par le bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre. Le montant de ces prestations, sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises), est compris entre les seuils suivants : Pour le lot n°1 : • Seuil minimum : sans seuil minimum ; • Seuil maximum : 108 000 000Euros HT. Pour le lot n°2 : • Seuil minimum : sans seuil minimum ; • Seuil maximum : 24 000 000Euros HT L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit cinq fois par période successive d'un an.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 4 - Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002
Identifiant interne : GLO-0001

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement non visitables
Description : Travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement non visitables
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 100 avenue Gaston Roussel
Ville : 93230
Code postal : Romainville
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Régie Publique d'Eau et d'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit cinq fois par période successive d'un an.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=917539&orgAcronyme=a5o

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=917539&orgAcronyme=a5o
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Pour chaque marché subséquent, les prestations sont rémunérées par application du bordereau des prix unitaires spécifique à ce marché, ces prix étant eux-mêmes plafonnés par le bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre. Le montant de ces prestations, sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises), est compris entre les seuils suivants : Pour le lot n°1 : • Seuil minimum : sans seuil minimum ; • Seuil maximum : 108 000 000Euros HT.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations sont financées selon les modalités suivantes : • Fonds propres de la RPEA : 100% du montant HT de l'accord-cadre

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Travaux sur les réseaux d'assainissement visitables
Description : Travaux sur les réseaux d'assainissement visitables
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 100 avenue Gaston Roussel
Ville : 93230
Code postal : Romainville
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Régie Publique d'Eau et d'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit cinq fois par période successive d'un an.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=917539&orgAcronyme=a5o

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=917539&orgAcronyme=a5o
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Pour chaque marché subséquent, les prestations sont rémunérées par application du bordereau des prix unitaires spécifique à ce marché, ces prix étant eux-mêmes plafonnés par le bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre. Le montant de ces prestations, sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises), est compris entre les seuils suivants : Pour le lot n°2 : • Seuil minimum : sans seuil minimum ; • Seuil maximum : 24 000 000Euros HT
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations sont financées selon les modalités suivantes : • Fonds propres de la RPEA : 100% du montant HT de l'accord-cadre

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble
Numéro d'enregistrement : 92322818300011
Adresse postale : 100 avenue Gaston Roussel
Ville : Romainville cedex
Code postal : 93232
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0179645454
Adresse internet : https://www.est-ensemble.fr/eau-publique
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149202000
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5ae1d3fa-2899-4fa7-ba9c-5be738b8b869 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/07/2025 à 18:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/07/2025