646418-2025.
646418-2025 - Mise en concurrence
France - Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes - Accord cadre à marchés subséquents pour les besoins en travaux de charpente, couverture et zinguerie
OJ S 189/2025 02/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Office Auxerrois de l'Habitat
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord cadre à marchés subséquents pour les besoins en travaux de charpente, couverture et zinguerie
Description: Accord cadre à marchés subséquents pour les besoins en travaux de charpente, couverture et zinguerie
Identifiant de la procédure: 9fc5f99f-3185-4b87-878f-0286f54806d2.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Travaux non éligibles au dispositif " certificat d'économie d'Energie"
Description: Travaux non éligibles au dispositif " certificat d'économie d'Energie"
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.ternum-bfc.fr.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.ternum-bfc.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Travaux éligibles au dispositif " certificat d'économie d'Energie"
Description: Travaux éligibles au dispositif " certificat d'économie d'Energie"
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.ternum-bfc.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Office Auxerrois de l'Habitat
Numéro d'enregistrement: 27890001400012.
Adresse postale: 12 avenue des Brichères
Ville: Auxerre
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0386725900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 2 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 78345219-9c46-4617-a7cc-de0017339a34 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 01/10/2025 12:01:43 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 646418-2025.
Numéro de publication au JO S: 189/2025.
Date de publication: 02/10/2025
