France: Services d'assurance
Accord-cadre à marchés subséquents pour la souscription d'assurances attachées aux
garanties : - Tous Risques Chantier - Dommages Ouvrage - RC Décennale Constructeurs
Non Réalisateurs - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour les chantiers dont le
montant des travaux et honoraires techniques est compris entre 30 000 001 euro(s) TTC et 100
000 000 euro(s) TTC
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents pour la souscription d'assurances attachées aux garanties : - Tous
Risques Chantier - Dommages Ouvrage - RC Décennale Constructeurs Non Réalisateurs - Contrat Collectif de
Responsabilité Décennale pour les chantiers dont le montant des travaux et honoraires techniques est compris entre
30 000 001 euro(s) TTC et 100 000 000 euro(s) TTC
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion, par Paris Habitat-OPH, d'un accord-cadre à
marchés subséquents portant sur les garanties « Tous Risques Chantier », « Dommages ouvrage », « RC décennale
constructeurs non réalisateurs » et « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale » pour les chantiers dont le
montant des travaux et honoraires techniques est compris entre 30 000 001 euro(s) TTC et 100 000 000 euro(s)
TTC. La présente consultation est décomposée en deux lots. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre à marchés
subséquents. Chaque accord-cadre est multi attributaires : Les titulaires seront au nombre de 3, sous réserve d'un
nombre suffisant de candidats et d'offres. Les marchés subséquents qui seront passés sur le fondement de cet
accord-cadre seront précédés d'une mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure: ef4d8c13-7a9a-4a65-9fc4-9db5bcd10c4b
Identifiant interne: 2026-1086
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations sont réparties en 2 lots : - Lot 1 : Accord cadre à marchés
subséquents pour la souscription des garanties assurantielles pour les opérations de 30.000.001 euro(s) à 60.000.000
euro(s) Ttc - Lot 2 : Accord cadre à marchés subséquents pour la souscription des garanties assurantielles pour les
opérations de 60.000.001 euro(s) à 100.000.000 euro(s) Ttc Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché
distinct. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre à marchés subséquents pour la souscription des garanties assurantielles pour les opérations de
30.000.001 euro(s) à 60.000.000 euro(s) TTC
Description: Accord cadre à marchés subséquents pour la souscription des garanties assurantielles pour les
opérations de 30.000.001 euro(s) à 60.000.000 euro(s) TTC
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options:
Description des options: Prestations similaires : Paris Habitat se réserve la possibilité de passer un marché
sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article R.2122-7 du Code de la
commande publique, pour la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/07/2026
Date de fin de durée: 30/07/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être prolongé par 2 tacites reconductions de 12 mois,
sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois soit le 30 juillet 2030 En cas de non-reconduction du marché, la
personne habilitée à signer le marché prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Paris Habitat notifie
au titulaire la décision de non-reconduction cinq mois avant la fin de la durée du marché. Dans ce cas, le titulaire reste
cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 249489-2026
Informations complémentaires: Accord cadre à marchés subséquents pour la souscription des garanties assurantielles
pour les opérations de 30.000.001 euro(s) à 60.000.000 euro(s) Ttc
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1805257
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1805257
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2026 10:00 +02:00
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARIS HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Accord cadre à marchés subséquents pour la souscription des garanties assurantielles pour les opérations de
60.000.001 euro(s) à 100.000.000 euro(s) TTC
Description: Accord cadre à marchés subséquents pour la souscription des garanties assurantielles pour les
opérations de 60.000.001 euro(s) à 100.000.000 euro(s) TTC
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options:
Description des options: Prestations similaires : Paris Habitat se réserve la possibilité de passer un marché
sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article R.2122-7 du Code de la
commande publique, pour la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/07/2026
Date de fin de durée: 30/07/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être prolongé par 2 tacites reconductions de 12 mois,
sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois soit le 30 juillet 2030 En cas de non-reconduction du marché, la
personne habilitée à signer le marché prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Paris Habitat notifie
au titulaire la décision de non-reconduction cinq mois avant la fin de la durée du marché. Dans ce cas, le titulaire reste
cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 249489-2026
Informations complémentaires: Accord cadre à marchés subséquents pour la souscription des garanties assurantielles
pour les opérations de 60.000.001 euro(s) à 100.000.000 euro(s) Ttc
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1805257
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1805257
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2026 10:00 +02:00
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARIS HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 37B435F2-CF4F-4719-A4499F67EF2586AD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: PARIS HABITAT
Numéro d'enregistrement: 37B4361F-C999-0FF6-078C0EC4419905FF
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DJCP
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370205
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 37B43639-FAFD-95E0-EF6B07529C89D623
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 37B4364C-A0E9-F288-166E000CC81B5E41
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 51e6b951-3499-4a9e-b95e-87e04db562d0 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/04/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
