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242633-2025
242633-2025 - Mise en concurrence
France – Gaz naturel – Accord cadre à marchés subséquents pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel du groupement de commande composé d’Angers Loire habitat, Soclova, SAC ALTHI et Immo de France sur la période 2025-2029.
OJ S 73/2025 14/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPH Angers Loire habitat
Adresse électronique : marche@angers-loire-habitat.fr
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord cadre à marchés subséquents pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel du groupement de commande composé d’Angers Loire habitat, Soclova, SAC ALTHI et Immo de France sur la période 2025-2029.
Description : Accord cadre pour la passation de marchés subséquents pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel du groupement de commande composé d’Angers Loire habitat, Soclova, SAC ALTHI et Immo de France sur la période 2025-2029.
Identifiant de la procédure : c153d0d0-1984-4d00-a4d4-1d26a9dd446b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le candidat devra télécharger sur Achat public le cahier des charges
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Accord cadre à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Description : Accord cadre pour la passation de marchés subséquents pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel du groupement de commande composé d’Angers Loire habitat, Soclova, SAC ALTHI et Immo de France sur la période 2025-2029.
Identifiant interne : Accord cadre à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Maine et Loire
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique L'accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l’article R 2162-2 1er alinéa du Code de la Commande Publique. Renseignements d’ordre administratif et/ou technique et modalités de retrait du dossier du cahier des charges : Sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com Adresse où les offres doivent être transmises : Sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Le volume maximum de l’accord-cadre sur la durée de l’accord-cadre est fixé à : 159 000 MWh. Il est conclu avec plusieurs titulaires : au moins trois (3) et au maximum cinq (5), sous réserve d’un nombre suffisant de candidats. Date limite de réception des offres : mardi 27 mai 2025 à 12:00
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH Angers Loire habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPH Angers Loire habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : OPH Angers Loire habitat
Numéro d’enregistrement : 38910686500014
Département : 49101
Adresse postale : 4 rue de la Rame CS 70109
Ville : Angers cedex 02
Code postal : 49101
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Directeur général
Adresse électronique : marche@angers-loire-habitat.fr
Téléphone : +33 0241235757
Adresse internet : http://www.angers-loire-habitat.fr
Profil de l’acheteur : http://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6 allée de l'île Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 6 quai Ceineray
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreetspdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 9208421500012
Adresse postale : 6, allée de l'île Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tanantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f74c9fda-16e0-4953-8fb2-0c8af0d97f60 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 13:53:01 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 242633-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025
