Département(s) de publication : 60
Annonce No 23-35646
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Communauté de communes du Clermontois
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24600037600078
Ville :
Clermont
Code Postal :
60600
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 60
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation :
2023-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Florent TRANNOIS
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compteDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratQualifications terrassement - fouilles 1312Qualification canalisation - assainissement 1323Qualification traitement de l'amiante - amiante 1552
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
28 avril 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Service environnement , service patrimoine
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Accord-cadre à marchés subséquents eaux pluviales et voirie
Code CPV principal
Descripteur principal : 45232454
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Accord-cadre à marchés subséquents eaux pluviales et voirie
Lieu principal d'exécution du marché :
Territoire de la Communauté de communes du Clermontois
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
4 000 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Voirie, Voirie et réseaux divers
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
16 mars 2023