Accord-cadre à marchés subséquents de prestations de maîtrise d'oeuvre pour la construction, la réhabilitation et l'extension de bâtiments du secteur économique.

Avis de marché
Département(s) de publication :49
Annonce n° 26-49761


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CC BAUGEOIS VALLEE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de Maîtrise d'œuvre pour la construction, la réhabilitation et l'extension de bâtiments du secteur économique
Description : Prestations de Maîtrise d'œuvre pour la construction neuve, la réhabilitation ou l'extension de bâtiments
Identifiant de la procédure : 78af57c2-9134-42c3-9a25-48c0af57234a
Identifiant interne : 2026A90S02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents sans minimum avec maximum de 143 000 € HT pour la période initiale de 24 mois et 286 000 € HT reconduction expresse de 24 mois

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 286,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre de Maîtrise d'œuvre pour la construction, la réhabilitation et l'extension de bâtiments du secteur économique
Description : Prestations de Maîtrise d'œuvre
Identifiant interne : 2026A90S02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : Période initiale de 12 mois reconductible 1 fois pour une période de 24 mois par reconduction expresse

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Mono attributaire avec maximum

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 286,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère prix: 35% - Critère technique:50% - Critère environnemental: 15 % - se référer au règlement de consultation pour les sous-critères

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut exercer un recours juridictionnel avant ou après la signature du marché public auprès du Tribunal administratif de Nantes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC BAUGEOIS VALLEE
Numéro d'enregistrement : France
Numéro d'enregistrement : 24490088200097
Adresse postale : 15 AV LEGOULZ DE LA BOULAIE
Ville : BAUGE-EN-ANJOU
Code postal : 49150
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0255220002
Adresse internet : https://www.baugeoisvallee.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ille-Gloriette CS 24111
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0255101002
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6c219097-e299-464b-891f-118ff40d9960 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/05/2026 à 12:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/05/2026