Accord-Cadre à marché subséquent pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel (2028-2029.

Avis de marché
Département(s) de publication :25
Annonce n° 24-119291


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Préval Haut-Doubs
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-Cadre à marché subséquent pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel (2028-2029)
Description : Accord-Cadre à marché subséquent pour la fourniture et l'acheminement de gaz
Identifiant de la procédure : babb2fe4-5100-4314-8f54-e64fd5c79fc5
Identifiant interne : 2024-05
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel
Description : Fourniture et acheminement de gaz naturel
Identifiant interne : 2024-05 Gaz

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2028
Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Fourniture et acheminement de gaz naturel

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://preval.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7633_1050639.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://preval.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7633_1050639.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/11/2024 à 17:00
Lieu : Siège de Préval
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Se reporter au règlement de consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Préval Haut-Doubs

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Préval Haut-Doubs
Numéro d'enregistrement : 25250053300028
Adresse postale : 2 rue des tourbières
Ville : Pontarlier Cedex 3
Code postal : 25304
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : Valérie BOFFELLI
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 81 46 49 66
Adresse internet : https://www.preval.fr/
Profil de l'acheteur : https://preval.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 1725000500015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besançon CEDEX 03
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 81 82 60 01
Adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a7b6b17b-dad8-4018-a51d-b331ec6289b0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/10/2024 à 15:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/10/2024