Département(s) de publication : 83
Annonce No 23-164672
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE DE TOULON
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21830137200015
Ville :
Toulon
Code Postal :
83056
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1365095
Identifiant interne de la consultation :
23af-Dcp-0251-O
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 494363240
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
12 janvier 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité teritoriale
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Accord-cadre à commandes en vue de la location de fontaines à eau et prestations associées
Code CPV principal
Descripteur principal : 39370000
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Le présent marché porte sur la location, l'installation, le déplacement, la dépose et la maintenance de fontaines réseaux neuves pour distribution d'eau fraiche et fourniture de consommables dans les bâtiments communaux de la Ville de Toulon
Lieu principal d'exécution du marché :
Divers bâtiments de la ville de Toulon 83000 - Toulon
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
90000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Fontaine, Location (matériels), Maintenance
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Une avance est prévue à l'article 3.5.2 du CCAP. Les fournitures/prestations, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Ils seront réglés : - par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel ; Pour le forfait d'installation, de location, de maintenance et de dépose des 88 fontaines (poste de prix 1 du Bpuf), la périodicité du versement des acomptes est fixée à 1 mois sur la base d'un montant égal à 1/12edu forfaitil est par ailleurs précisé que ce forfait annuel comprend l'installation, la location, la maintenance et la dépose de 88 fontaines. Dans l'hypothèse où en cours d'exécution, des fontaines seraient supprimées et ne feraient plus l'objet de location et de maintenance, le titulaire se verra régler le montant du forfait annuel dans sa totalité. - Sur frais justifiés (à savoir facture d'achat de tout ou partie de l'équipement remplacé) pour les interventions suite à détérioration, acte de vandalisme (cf. Article 5.2 du Cctp). L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères suivants: Prix (noté sur 10 points), Valeur technique (noté sur 8 points), Performances en matière de protection (noté dur 2 points). Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 5 du CCAP. La valeur estimée est donnée pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
Date d'envoi du présent avis :
24 novembre 2023