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31/05/2023 S103
France-Lyon: Services de nettoyage
2023/S 103-322862
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ALUh07Zp-L
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://www.achatpublic.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Bailleur social
I.5) Activité principale
Autre activité: BAILLEUR SOCIAL
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord cadre à bons de commandes pour le nettoyage des logements du patrimoine de CDC HABITAT situés en Auvergne Rhône-Alpes.
Numéro de référence: 2023-010_MBC Nettoyage des logements
II.1.2) Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Accord cadre à bons de commandes pour le nettoyage des logements du patrimoine de CDC HABITAT situés en Auvergne Rhône-Alpes.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Agence de Lyon
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4) Description des prestations:
Accord cadre à bons de commandes pour le nettoyage des logements gérés par l'agence de Lyon 1217 logements.
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour la durée comprise entre la date de sa notification et le 31/12/2023, tacitement reconductible pour une période d'un (1) an.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Agence de Grenoble
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4) Description des prestations:
Accord cadre à bons de commandes pour le nettoyage des logements gérés par l'agence de Grenoble 1 029 logements.
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour la durée comprise entre la date de sa notification et le 31/12/2023, tacitement reconductible pour une période d'un (1) an.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Agence d'Annecy
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4) Description des prestations:
Accord cadre à bons de commandes pour le nettoyage des logements gérés par l'agence d'Annecy 1285 logements.
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour la durée comprise entre la date de sa notification et le 31/12/2023, tacitement reconductible pour une période d'un (1) an.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Agence de Clermont-Ferrand
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4) Description des prestations:
Accord cadre à bons de commandes pour le nettoyage des logements gérés par l'agence de Clermont-Ferrand 121 logements.
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour la durée comprise entre la date de sa notification et le 31/12/2023, tacitement reconductible pour une période d'un (1) an.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de risque de dépendance économique lors de cette consultation. Ainsi, le chiffre d'affaires annuel doit être suffisant pour soumissionner sur un ou plusieurs lots. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant.- Expérience et capacités professionnelles : liste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, travaux effectués, montant en euro(s) HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre et/ou des certificats de qualification.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 04/07/2023
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un marché renouvelable : oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : une consultation sera relancée à l'expiration du présent marché
VI.3) Informations complémentaires:
Les critères de sélection des offres et leurs pondérations sont les suivants : La valeur financière de l'offre 60 % (prix des prestations sur la base du DQE) et la valeur technique de l'offre 40 % appréciée selon les sous-critères suivants:- Moyens humains et matériels : 10 points- Méthodologie d'intervention et moyens de communication avec le pouvoir adjudicateur : 15 points- Procédures de suivi, de contrôles et d'autocontrôles : 15 points
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI DE LYON
Adresse postale: Rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet:
https://www.lyon.fr/lieu/tribunaux/tribunal-judiciaire-de-lyon
VI.5) Date denvoi du présent avis:
26/05/2023