Accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de cartes d'achats permettant la distribution de carburants, lavages, lubrifiants, fournitures et accessoires pour la gestion du parc de véhicules

France: Cartes pour l'achat de carburant
Accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de cartes d'achats permettant la
distribution de carburants, lavages, lubrifiants, fournitures et accessoires pour la gestion du
parc de véhicules
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de cartes d'achats permettant la distribution de
carburants, lavages, lubrifiants, fournitures et accessoires pour la gestion du parc de véhicules
Description: Objet du contrat Fourniture de cartes d'achats permettant la distribution de carburants, lavages,
lubrifiants, fournitures et accessoires pour la gestion du parc de véhicules de Lille Métropole Habitat Type de contrat
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 960 000 euro(s) HT
Structure Lot unique Lieu d'exécution Métropole Européenne de Lille / France / Europe Durée 48 Mois (12 mois
renouvelable tacitement 3 fois 12 mois)
Identifiant de la procédure: 7ba2b781-82b0-4729-962d-054af7eb14a5
Identifiant interne: 25S0031
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de cartes d'achats permettant la distribution de
carburants, lavages, lubrifiants, fournitures et accessoires pour la gestion du parc de véhicules
Description: Objet du contrat Fourniture de cartes d'achats permettant la distribution de carburants, lavages,
lubrifiants, fournitures et accessoires pour la gestion du parc de véhicules de Lille Métropole Habitat Type de contrat
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 960 000 euro(s) HT
Structure Lot unique Lieu d'exécution Métropole Européenne de Lille / France / Europe Durée 48 Mois (12 mois
renouvelable tacitement 3 fois 12 mois)
Identifiant interne: F-PF-1615624

5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/06/2025
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois fermes à compter du 16 juin
2025 ou au plus tard à la notification du marché reconductible tacitement 3 fois 12 mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande
peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois fermes à compter du 16 juin 2025 ou au plus tard à la notification du
marché reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 178777-2025

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2,
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Dc1 Dc2 Moyens humains/techniques La preuve
de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de
prestations attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Attestations d'assurance Extrait Kbis
ou Justificatif d'Immatriculation Attestations fiscales et sociales à jour Rib En cas de redressement Une copie du
(ou des) jugement(s) prononcé(s) Cv des personnes affectées à la prestation
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1615624
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1615624
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/04/2025 12:00 +02:00
Lieu: Tourcoing
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel
jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé
contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis
d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché
public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois
à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5
Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lille Métropole
Habitat -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: C79DBAB7-F0F8-9FE5-8E56F8847A27F2E9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement: 54964
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: BITTER Maxime
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0970249249
Adresse internet: http://www.lmh.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement: C79DBAE6-DCB1-A9C3-3572A37DC1AAE782
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta 425 Boulevard Gambetta, 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0320169587
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: C79DBB0F-E4D3-5072-6143DC5EEE77E5C1
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5064f3f3-adb7-47c8-bc6e-c78cd58f26b9 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/03/2025 09:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français