SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Paris Habitat - Oph : Direction Juridique et Commande publique - Tél : 01 71 37 02 05 ou 01 71 37 02 08, 21 bis rue Claude Bernard, F - 75253 Paris, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm, adresse du profil d'acheteur :
http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm, code NUTS : FR101
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Accord cadre à bons de commandes : missions d'études de faisabilité dans le cadre du développement parisien et métropolitain de l'offre de logement, à réaliser au fur et à mesure des besoins de Ph
Numéro de référence : 2023/117
II.1.2) Code CPV principal : 71210000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Cette consultation a pour objet la passation d'un accord cadre multi-attributaires concernant des prestations d'études de faisabilité de projets sur des terrains à bâtir (construction neuve), pour la mutation d'immeubles existants (intégrant réhabilitation architecturale et thermique) ou à l'occasion d'études urbaines conclu pour une durée de un an renouvelable trois fois pour une période de quatre ans maximum
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71410000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : Cette consultation a pour objet la passation d'un accord cadre multi-attributaires concernant des prestations d'études de faisabilité de projets sur des terrains à bâtir (construction neuve), pour la mutation d'immeubles existants (intégrant réhabilitation architecturale et thermique) ou à l'occasion d'études urbaines conclu pour une durée de un an renouvelable trois fois pour une période de quatre ans maximum
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par décision expresse annuelle, sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 5 candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre au vu des critères de sélection précisés à l'article 5.3 du Rc
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat doit remettre obligatoirement les documents et renseignements suivants :
a. Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation, Ou à défaut : Le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation, Le formulaire type établi par la commission européenne
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Capacités financières :
1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : 3.Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
4.Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services de même nature et envergure ;
5.Les titres d'études et / ou l'expérience professionnelle du candidat et / ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Compétences de l'équipe :
-Architecturales
-Bet Tce - Economie de la construction et Paysagiste : ces compétences seront mobilisées au besoin
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Restreinte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26/06/2023 à 16 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 01/09/2023
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm -
Conformément à l'article R. 2162-4 du CCP, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum de commande mais avec un montant maximum de commande de 600 000 euro(s) HT par période d'un an soit un montant de 2 400 000,00 euro(s) H.T. sur la durée totale de l'accord cadre soit 48 mois
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris, Tél : +33 144594400, courriel :
[email protected], Fax : +33 144594646, adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris, Tél : +33 144594400, courriel :
[email protected], Fax : +33 144594646, adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2023