Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIAVED
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25590095300076
Ville : Douchy-les-mines
Code Postal : 59282
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RVr7g9uf4o
Identifiant interne de la consultation : M26025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président du SIAVED
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0327434445
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Qualifications particulières :
1. QUALIBAT ou équivalent
QUALIBAT 3211 : Travaux de voirie et dassainissement ;
QUALIBAT 3212 : Travaux de réseaux d'assainissement ;
QUALIBAT 3214 : Travaux de réhabilitation de réseaux d'assainissement.
2. AIPR obligatoire (depuis le 1er janvier 2018 pour TOUS les intervenants sur chantiers VRD) Autorisation dIntervention à Proximité des Réseaux.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26 mai 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Syndicat mixte fermé
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commandes, avec marchés subséquents, relatif à l'entretien et aux petits travaux neufs sur les réseaux d'assainissement
Code CPV principal
Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commandes, avec marchés subséquents, relatif à l'entretien et aux petits travaux neufs sur les réseaux d'assainissement en 3 lots distincts
Mots descripteurs : Assainissement ,
Lieu principal d'exécution du marché : NORD (59)
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 2400000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Zone géographique A :
- Le Coeur d'Ostrevent (CCCO) : Aniche - Erre - Pecquencourt - Rieulay ;
- Le Caudrésis-Catésis (CA2C) : Beauvois-en-Cambrésis - Caudry - Clary - Le Cateau-Cambrésis - Saint-Aubert - Walincourt-Selvigny ;
- Le Pays Solesmois (CCPS) : Bermerain - Solesmes.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232410
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 200000 euros
Lieu d'exécution du lot : NORD (59)
Description du lot : Zone géographique B :
- La Porte du Hainaut (CAPH) : Denain - Douchy-les-Mines - Hérin - Mortagne-du-Nord - Neuville-sur-Escaut - Saint-Amand-les-Eaux ;
- Valenciennes Métropole (CAVM) : Beuvrages - Vieux-Condé - Onnaing - Quiévrechain - Valenciennes -Maing ;
- Le siège administratif du SIAVED ;
- Le bâtiment nommé le "local bac" à Saint-Saulve ;
- Le bâtiment nommé le « SIAVED logistique » à Douchy-les-Mines ;
- Le bâtiment nommé le « CENTRE DE TRI » à Douchy-les-Mines.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232410
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 200000 euros
Lieu d'exécution du lot : NORD (59)
Description du lot : Zone géographique C :
Description du lot : Zone géographique C :
- Le Pays de Mormal (CCPM) : Bavay - Le Quesnoy - Poix-du-Nord - Landrecies ;
- Maubeuge Val de Sambre (CAMVS) : Maubeuge - Saint-Rémy-du-Nord - Aulnoye-Aymeries - Jeumont.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232410
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 200000 euros
Lieu d'exécution du lot : NORD (59)
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 22/04/2026
