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Accord cadre à bons de commande travaux mono attributaire.travaux de lotissements et d'extensions liées du réseau d'eau potable, de dévoiement de canalisation à la demande d'un tiers, de diamètre nominal inférieur ou égal à 200 mm pour 2022 ...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SI des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse vallée du Gier

Avis N° : AO-2126-0411

  • 69 - SE MONTS LYONNAIS BASSE VALLEE DU GIER
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 69, 42
Annonce No 21-79697
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SE Monts Lyonnais-basse vallée du Gier.
Correspondant : M. Fontbonne Bernard, 180, rue de St Etienne B.P. 25 69590 Saint-Symphorien-sur-Coise, tél. : 04-78-48-42-41, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : eau potable.


Objet du marché : accord cadre à bons de commande travaux mono attributaire.travaux de lotissements et d'extensions liées du réseau d'eau potable, de dévoiement de canalisation à la demande d'un tiers, de diamètre nominal inférieur ou égal à 200 mm pour 2022 et éventuellement 2023, 2024 et 2025.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 44161200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de quatre ans : La durée de l'accord cadre à bon de commande est de 1 an renouvelable éventuellement 3 fois.
Valeur estimée (H.T.) : 200 000 euros.
Caractéristiques principales :
la consultation a pour objet : Les travaux de lotissements et d'extensions liées du réseau d'eau potable, de dévoiement de canalisation à la demande d'un tiers, de diamètre nominal inférieur ou égal à 200 mm pour 2022 et éventuellement, 2023, 2024 et 2025. Il peut s'agir de travaux de lotissements, publics ou privés, d'aménagement concertés, de dévoiements de canalisation à la demande de tiers ou de demandes urgentes à réaliser. La nature de ces travaux est constituée d'interventions multiples (jusqu'à 3 (trois) chantiers en même temps), pouvant être urgentes, de faibles importances et concomitantes en divers lieux du territoire syndical
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre à bons de commande travaux mono attributaire, un an éventuellement reconductible 3 fois.
Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 3 reconductions possibles d'un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie ou garantie à première demande ou possibilité d'une caution personnelle et solidaire sous réserve d'accord de l'entité adjudicatrice.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement Solidaire. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimés Dc1 et Dc2, dernières versions en vigueur ;Redressement judiciaire : Production de la copie ou des jugements prononcés ;Déclarations sur l'honneur : -du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard de l'article R2143-3 du code de la commande publique, concernant l'emploi de travailleurs handicapés tel que définie aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail ;-du candidat attestant qu'il est en règle, au regard des infractions citées à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 abrogé par l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (article 20) ;-du candidat attestant qu'il est en règle, au regard des articles R2143-6 à R2143-12 du code de la commande publique, ;Engagements juridiques : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché : le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.attestations d'assurance : déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : déclarations de chiffre d'affaires : déclaration de chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : capacité financière : Chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles : le candidat devra présenter un chiffre d'affaire annuel moyen égal à 800 000 ? (H.T.) minimum.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : critères énoncés dans le règlement de consultation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : voir : règlement de consultation, ( FNTP 51.13 ou équivalent);
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 6 septembre 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Jc colonna, 18, rue Mangini bâtiment Universaône, 69009 Lyon, , tél. : (+33) 0-47-21-89-70, , poste Maitre d'œuvre, , courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-42, courriel : [email protected], télécopieur : 04-78-14-10-65.

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