406386-2026 - Mise en concurrence
406386-2026.
406386-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de réparation de routes - Accord-cadre à bons de commande - Travaux de traitement de fissures sur les chaussées des réseaux APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR.
OJ S 113/2026 15/06/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: APRR.
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.Acheteur
Nom officiel: AREA.
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.Acheteur
Nom officiel: ADELAC
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.Acheteur
Nom officiel: ALIAE
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.Acheteur
Nom officiel: A'LIENOR
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande - Travaux de traitement de fissures sur les chaussées des réseaux APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR.
Description: Travaux de traitement des fissures et joints sur les chaussées par pontage et garnissage, sur enrobés ou béton et sur l'ensemble du périmètre autoroutier (sections courantes, échangeurs, aires.)
Identifiant de la procédure: f79b1331-04bb-4eb9-8433-54d110f8f1ea
Avis précédent: 159131-2026.
Identifiant interne: BPC003410
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les travaux auront lieu sur les réseaux APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les lots compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (Sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR.
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant ' Groupe APRR ' dans la rubrique ' Organisme '. Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. Les pièces à fournir dans le dossier relatif à la candidature, permettant d'examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, sont définies, pour chacun des lots, dans le Règlement de la consultation. La Société fixe le(s) niveau(x) minimum de capacité technique et professionnelle suivant(s) : Le candidat (ou le groupement candidat) devra présenter les qualifications FNTP3651, ou en présentant une autre qualification équivalente ou de niveau supérieur. Les candidats peuvent démontrer qu'ils disposent d'une équivalence à chacune de ces qualifications en fournissant des références de travaux similaires réalisés dans les trois dernières années et/ou en cours.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: APRR DIRECTION RÉSEAU NORD- Districts de la Brie, du Gâtinais et du Morvan
Description: Travaux de traitement des fissures et joints sur les chaussées par pontage et garnissage, sur enrobés ou béton et sur l'ensemble du périmètre autoroutier (sections courantes, échangeurs, aires.) A titre indicatif, entre 20 et 50 chantiers pourront être réalisés sur la durée maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues.
Identifiant interne: Lot 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
Options:
Description des options: Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot no1 sont : -Départements : 77 - 91 -89 - 45 - 58 et 21 : Autoroutes : A5, A5a, A5b, A6, A19, A77, A105 + RN37 et RN337.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot no1 sont : -Départements : 77 - 91 -89 - 45 - 58 et 21 : Autoroutes : A5, A5a, A5b, A6, A19, A77, A105 + RN37 et RN337.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot no1 sont : -Départements : 77 - 91 -89 - 45 - 58 et 21 : Autoroutes : A5, A5a, A5b, A6, A19, A77, A105 + RN37 et RN337.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot no1 sont : -Départements : 77 - 91 -89 - 45 - 58 et 21 : Autoroutes : A5, A5a, A5b, A6, A19, A77, A105 + RN37 et RN337.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot no1 sont : -Départements : 77 - 91 -89 - 45 - 58 et 21 : Autoroutes : A5, A5a, A5b, A6, A19, A77, A105 + RN37 et RN337.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot no1 sont : -Départements : 77 - 91 -89 - 45 - 58 et 21 : Autoroutes : A5, A5a, A5b, A6, A19, A77, A105 + RN37 et RN337.
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/03/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, reconductible par tacite reconduction trois (3) fois, par période successive de 12 mois. Sa durée maximale est donc de quatre (4) ans. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 900 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: A titre indicatif, il est envisagé de renouveler cet accord-cadre à l'échéance en 2030.
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 159131-2026.
Informations complémentaires: L'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://aprr.achatpublic.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/09/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: APRR DIRECTION RÉSEAU NORD - Districts de Champagne, du Dijonnais, de Lorraine, du Comtois, de Belfort-Montbéliard et du Jura
Description: Travaux de traitement des fissures et joints sur les chaussées par pontage et garnissage, sur enrobés ou béton et sur l'ensemble du périmètre autoroutier (sections courantes, échangeurs, aires.) A titre indicatif, entre 10 et 30 chantiers pourront être réalisés sur la durée maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues.
Identifiant interne: Lot 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, reconductible par tacite reconduction trois (3) fois, par période successive de 12 mois. Sa durée maximale est donc de quatre (4) ans. La date de début est donnée à titre indicatif.Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot no2 sont : -Départements : 10 - 21 - 52 - 54 - 88 - 68 - 25 - 90 - 39 - 71 : Autoroutes : A5, A26, A31, A36, A39, A311, A391, Tunnel Maurice Lemaire.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot no2 sont : -Départements : 10 - 21 - 52 - 54 - 88 - 68 - 25 - 90 - 39 - 71 : Autoroutes : A5, A26, A31, A36, A39, A311, A391, Tunnel Maurice Lemaire.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot no2 sont : -Départements : 10 - 21 - 52 - 54 - 88 - 68 - 25 - 90 - 39 - 71 : Autoroutes : A5, A26, A31, A36, A39, A311, A391, Tunnel Maurice Lemaire.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot no2 sont : -Départements : 10 - 21 - 52 - 54 - 88 - 68 - 25 - 90 - 39 - 71 : Autoroutes : A5, A26, A31, A36, A39, A311, A391, Tunnel Maurice Lemaire.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot no2 sont : -Départements : 10 - 21 - 52 - 54 - 88 - 68 - 25 - 90 - 39 - 71 : Autoroutes : A5, A26, A31, A36, A39, A311, A391, Tunnel Maurice Lemaire.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot no2 sont : -Départements : 10 - 21 - 52 - 54 - 88 - 68 - 25 - 90 - 39 - 71 : Autoroutes : A5, A26, A31, A36, A39, A311, A391, Tunnel Maurice Lemaire.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot no2 sont : -Départements : 10 - 21 - 52 - 54 - 88 - 68 - 25 - 90 - 39 - 71 : Autoroutes : A5, A26, A31, A36, A39, A311, A391, Tunnel Maurice Lemaire.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot no2 sont : -Départements : 10 - 21 - 52 - 54 - 88 - 68 - 25 - 90 - 39 - 71 : Autoroutes : A5, A26, A31, A36, A39, A311, A391, Tunnel Maurice Lemaire.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot no2 sont : -Départements : 10 - 21 - 52 - 54 - 88 - 68 - 25 - 90 - 39 - 71 : Autoroutes : A5, A26, A31, A36, A39, A311, A391, Tunnel Maurice Lemaire.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot no2 sont : -Départements : 10 - 21 - 52 - 54 - 88 - 68 - 25 - 90 - 39 - 71 : Autoroutes : A5, A26, A31, A36, A39, A311, A391, Tunnel Maurice Lemaire.
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/03/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, reconductible par tacite reconduction trois (3) fois, par période successive de 12 mois. Sa durée maximale est donc de quatre (4) ans. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: A titre indicatif, il est envisagé de renouveler cet accord-cadre à l'échéance en 2030.
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 159131-2026.
Informations complémentaires: L'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://aprr.achatpublic.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/09/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Direction Réseau Sud - Districts de l'Auvergne, du Centre de la France et le Réseau ALIAE. Travaux de traitement des fissures.
Description: Travaux de traitement des fissures et joints sur les chaussées par pontage et garnissage, sur enrobés ou béton et sur l'ensemble du périmètre autoroutier (sections courantes, échangeurs, aires.) A titre indicatif, entre 5 et 15 chantiers pourront être réalisés sur la durée maximum de l'accord cadre, toutes périodes confondues.
Identifiant interne: Lot 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, reconductible par tacite reconduction trois (3) fois, par période successive de 12 mois. Sa durée maximale est donc de quatre (4) ans. La date de début est donnée à titre indicatif. Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot no3 sont : -Départements : 18 - 03 - 63 - 71 : Autoroutes : A71, A75, A79, A710, A714, A719.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot no3 sont : -Départements : 18 - 03 - 63 - 71 : Autoroutes : A71, A75, A79, A710, A714, A719.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot no3 sont : -Départements : 18 - 03 - 63 - 71 : Autoroutes : A71, A75, A79, A710, A714, A719.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot no3 sont : -Départements : 18 - 03 - 63 - 71 : Autoroutes : A71, A75, A79, A710, A714, A719.
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/03/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, reconductible par tacite reconduction trois (3) fois, par période successive de 12 mois. Sa durée maximale est donc de quatre (4) ans. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: A titre indicatif, il est envisagé de renouveler cet accord-cadre à l'échéance en 2030.
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 159131-2026.
Informations complémentaires: L'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://aprr.achatpublic.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/09/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Direction Réseau Sud - Districts du Centre Bourgogne, du Val-de-Saâne, de l'Ain, et du Haut Bugey Travaux traitement des fissures.
Description: Travaux de traitement des fissures et joints sur les chaussées par pontage et garnissage, sur enrobés ou béton et sur l'ensemble du périmètre autoroutier (sections courantes, échangeurs, aires.) A titre indicatif, entre 10 et 20 chantiers pourront être réalisés sur la durée maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues.
Identifiant interne: Lot 4.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, reconductible par tacite reconduction trois (3) fois, par période successive de 12 mois. Sa durée maximale est donc de quatre (4) ans. La date de début est donnée à titre indicatif. Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot no4 sont : -Départements : 21 - 71 - 69 - 01 -38 : Autoroutes : A6, A31, A36, A39, A40, A42, A46, A89, A404, A406, A432, A466.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot no4 sont : -Départements : 21 - 71 - 69 - 01 -38 : Autoroutes : A6, A31, A36, A39, A40, A42, A46, A89, A404, A406, A432, A466.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot no4 sont : -Départements : 21 - 71 - 69 - 01 -38 : Autoroutes : A6, A31, A36, A39, A40, A42, A46, A89, A404, A406, A432, A466.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot no4 sont : -Départements : 21 - 71 - 69 - 01 -38 : Autoroutes : A6, A31, A36, A39, A40, A42, A46, A89, A404, A406, A432, A466.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot no4 sont : -Départements : 21 - 71 - 69 - 01 -38 : Autoroutes : A6, A31, A36, A39, A40, A42, A46, A89, A404, A406, A432, A466.
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/03/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, reconductible par tacite reconduction trois (3) fois, par période successive de 12 mois. Sa durée maximale est donc de quatre (4) ans. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: A titre indicatif, il est envisagé de renouveler cet accord-cadre à l'échéance en 2030.
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 159131-2026.
Informations complémentaires: L'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://aprr.achatpublic.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/09/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: Direction Réseau Alpin - Districts de Lyon Chambéry, d'Annecy, des Trois Massifs, du Val d'Isère plus le Réseau ADELAC. Travaux de traitement des fissures.
Description: Travaux de traitement des fissures et joints sur les chaussées par pontage et garnissage, sur enrobés ou béton et sur l'ensemble du périmètre autoroutier (sections courantes, échangeurs, aires.) A titre indicatif, entre 5 et 20 chantiers pourront être réalisés sur la durée maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues.
Identifiant interne: Lot 5.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, reconductible par tacite reconduction trois (3) fois, par période successive de 12 mois. Sa durée maximale est donc de quatre (4) ans. La date de début est donnée à titre indicatif. Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot no5 sont : -Départements : 69 - 38 - 26 - 73 - 74 : Autoroutes : A43, A48, A480, A430, A432, A41S, A41N, A410, A49, A51.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot no5 sont : -Départements : 69 - 38 - 26 - 73 - 74 : Autoroutes : A43, A48, A480, A430, A432, A41S, A41N, A410, A49, A51.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot no5 sont : -Départements : 69 - 38 - 26 - 73 - 74 : Autoroutes : A43, A48, A480, A430, A432, A41S, A41N, A410, A49, A51.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot no5 sont : -Départements : 69 - 38 - 26 - 73 - 74 : Autoroutes : A43, A48, A480, A430, A432, A41S, A41N, A410, A49, A51.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot no5 sont : -Départements : 69 - 38 - 26 - 73 - 74 : Autoroutes : A43, A48, A480, A430, A432, A41S, A41N, A410, A49, A51.
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/03/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, reconductible par tacite reconduction trois (3) fois, par période successive de 12 mois. Sa durée maximale est donc de quatre (4) ans. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: A titre indicatif, il est envisagé de renouveler cet accord-cadre à l'échéance en 2030.
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 159131-2026.
Informations complémentaires: L'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://aprr.achatpublic.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/09/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: Réseau A'LIENOR - Travaux traitement des fissures.
Description: Travaux de traitement des fissures et joints sur les chaussées par pontage et garnissage, sur enrobés ou béton et sur l'ensemble du périmètre autoroutier (sections courantes, échangeurs, aires.) A titre indicatif, entre 5 et 15 chantiers pourront être réalisés sur la durée maximum de l'accord cadre, toutes périodes confondues.
Identifiant interne: Lot 6.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
Options:
Description des options: Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot no6 sont : -Départements : 33 - 40 - 64 : Autoroute : A65.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot no6 sont : -Départements : 33 - 40 - 64 : Autoroute : A65.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements et les autoroutes concernés par le lot no6 sont : -Départements : 33 - 40 - 64 : Autoroute : A65.
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/03/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, reconductible par tacite reconduction trois (3) fois, par période successive de 12 mois. Sa durée maximale est donc de quatre (4) ans. La date de début est donnée à titre indicatif. Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: A titre indicatif, il est envisagé de renouveler cet accord-cadre à l'échéance en 2030.
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 159131-2026.
Informations complémentaires: L'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://aprr.achatpublic.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/09/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: APRR.
Numéro d'enregistrement: 01625002900309.
Département: DICC - Direction des opérations d'entretien, pôle Chaussées.
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Ville: Saint apollinaire
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: DICC - Direction des opérations d'entretien - Service Chaussées et Bâtiments - Pôle Chaussées. Monsieur Nicolas Granjon, Responsable d'opérations.
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33437264000
Adresse internet: www.aprr.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: AREA.
Numéro d'enregistrement: 70202787100467.
Département: DICC - Direction des opérations d'entretien, pôle Chaussées.
Adresse postale: 22D Avenue Lionel TERRAY
Ville: JONAGE
Code postal: 69330
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: DICC - Direction des opérations d'entretien - Service Chaussées et Bâtiments - Pôle Chaussées. Monsieur Nicolas Granjon, Responsable d'opérations.
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33437264000
Adresse internet: www.aprr.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://aprr.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: ADELAC
Numéro d'enregistrement: 44881767600050
Département: DICC - Direction des opérations d'entretien, pôle Chaussées.
Adresse postale: La Ravoire Centre d'entretien d'Annecy
Ville: EPAGNY METZ-TESSY
Code postal: 74370
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: DICC - Direction des opérations d'entretien - Service Chaussées et Bâtiments - Pôle Chaussées. Monsieur Nicolas Granjon, Responsable d'opérations.
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33437264000
Adresse internet: https://www.a41-adelac.com/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://aprr.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: ALIAE
Numéro d'enregistrement: 84444037000030
Département: DICC - Direction des opérations d'entretien, pôle Chaussées.
Adresse postale: Lieu-Dit Le Ternat
Ville: DIOU
Code postal: 03290
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: DICC - Direction des opérations d'entretien - Service Chaussées et Bâtiments - Pôle Chaussées. Monsieur Nicolas Granjon, Responsable d'opérations.
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33437264000
Adresse internet: https://www.aliae.com/home.html
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://aprr.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0006.
Nom officiel: A'LIENOR
Numéro d'enregistrement: 51234553900039.
Département: DICC - Direction des opérations d'entretien, pôle Chaussées.
Adresse postale: Centre d'exploitation 2556, route de Mont de Marsan
Ville: GAILLERES
Code postal: 40090
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: DICC - Direction des opérations d'entretien - Service Chaussées et Bâtiments - Pôle Chaussées. Monsieur Nicolas Granjon, Responsable d'opérations.
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33437264000
Adresse internet: https://www.a65-alienor.com/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://aprr.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0007.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement: 17540111600082.
Département: Tribunal
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: NANCY
Code postal: 54035.
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33383908500
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0008.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690111400403.
Adresse postale: 67, rue Servient
Ville: Lyon cedex 03.
Code postal: 69433.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33472607012.
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0009.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 17330111000529.
Adresse postale: 30, rue des Frères Bonie CS 11403.
Ville: Bordeaux
Code postal: 33077.
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 13023d8d-f1a4-43db-aa44-63eb01ec78ab - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 11/06/2026 16:05:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 406386-2026.
Numéro de publication au JO S: 113/2026.
Date de publication: 15/06/2026
