ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE : TRAVAUX DE REPRISE DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS D'EAU POTABLE EN PLOMB SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT DURANCE LUBERON.

Avis de marché
Département(s) de publication :84
Annonce n° 25-129923


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT DURANCE LUBERON
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE : TRAVAUX DE REPRISE DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS D'EAU POTABLE EN PLOMB SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT DURANCE LUBERON
Description : Travaux de renouvellement de branchements en plomb d'eau potable, de pose de robinetterie, fontainerie, et accessoires projetés.
Identifiant de la procédure : c5f7772d-f6c8-4749-bc3a-58b2529c3def
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 700,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE : TRAVAUX DE REPRISE DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS D'EAU POTABLE EN PLOMB SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT DURANCE LUBERON
Description : Travaux de renouvellement de branchements en plomb d'eau potable, de pose de robinetterie, fontainerie, et accessoires projetés.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Marché d'une durée initiale de 12 mois reconductible 1 fois à la date anniversaire de la notification par tacite reconduction pour une durée de 12 mois. Ainsi le marché a une durée totale de 24 mois.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.eu-supply.com/syndicatduranceluberon.asp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.eu-supply.com/syndicatduranceluberon.asp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Cf règlement de consultation
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Le présent marché est financé sur le budget eau section investissement du Syndicat Durance Luberon. Le règlement du marché se fait par mandatement administratif.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT DURANCE LUBERON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYNDICAT DURANCE LUBERON
Numéro d'enregistrement : 20007886300012
Ville : PERTUIS
Code postal : 84120
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 490797220
Adresse internet : https://www.duranceluberon.fr
Profil de l'acheteur : http://www.eu-supply.com/syndicatduranceluberon.asp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5af5edc8-11b8-4dea-a0d4-490da7439a65 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/11/2025 à 16:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/11/2025