Avis de marché - Avis n° 26-86231 du 04/09/2026
Département(s) de publication :
03
Annonce n°
26-86231
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Moulins Communauté
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007114000012
Ville : MOULINS
Code postal : 03016
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 03
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26.032
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 470485046
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie);
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation);
- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Services de l'acheteur
Critères d'attribution : Valeur technique (60 points)
Prix (35 points)
Performance environnementale (5 points)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande - Travaux de réhabilitation de galeries visitables
Code CPV principal - Descripteur principal : 45259000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les travaux de rénovation et de renforcement des galeries et ouvrages visitables du réseau d'assainissement de Moulins Communauté.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Moulins Communauté
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Renseignements complémentaires: https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/.
Voies et délais de recours: se référer au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2026
