1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Gestion, entretien et surveillance d'ouvrages hydrauliques
Description: La présente consultation a pour objet la gestion, entretien et surveillance d'ouvrages hydrauliques. Le marché est décomposé en 7 lots et est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement.
Identifiant de la procédure: 003c26ea-8f4d-4b95-bb5f-8afe8253f207
Identifiant interne: 26053
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Ville: BETHUNE
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Station de pompage du Fossé d'Avesnes
Description: La présent lot a pour objet la gestion, l'entretien et la surveillance de l'ouvrage hydraulique de la Station de pompage du Fossé d'Avesnes. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement.
Identifiant interne: 01
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Voir article 7.2 du règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental - Voir article 7.2 du règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Station de relèvement de la Loisne par vis sans fin
Description: La présent lot a pour objet la gestion, l'entretien et la surveillance de l'ouvrage hydraulique de la Station de relèvement de la Loisne par vis sans fin. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement.
Identifiant interne: 02
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Voir article 7.2 du règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental - Voir article 7.2 du règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Barrage Dumortier et vanne du Grand-Nocq
Description: La présent lot a pour objet la gestion, l'entretien et la surveillance de l'ouvrage hydraulique du Barrage Dumortier et vanne du Grand-Nocq. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement.
Identifiant interne: 03
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Voir article 7.2 du règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental - Voir article 7.2 du règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Vannage d'Hulluch sur la Lawe
Description: La présent lot a pour objet la gestion, l'entretien et la surveillance de l'ouvrage hydraulique du Vannage d'Hulluch sur la Lawe. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement.
Identifiant interne: 04
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Voir article 7.2 du règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental - Voir article 7.2 du règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Vanne de la ZEC de La Comté sur la Lawe
Description: La présent lot a pour objet la gestion, l'entretien et la surveillance de l'ouvrage hydraulique Vanne de la ZEC de La Comté sur la Lawe. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement.
Identifiant interne: 05
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Voir article 7.2 du règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental - Voir article 7.2 du règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
5.1 Lot: LOT-0006
Titre: Vanne de la ZEC de Quernes sur la Lacquette
Description: La présent lot a pour objet la gestion, l'entretien et la surveillance de l'ouvrage hydraulique Vanne de la ZEC de Quernes sur la Lacquette. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement.
Identifiant interne: 06
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Voir article 7.2 du règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental - Voir article 7.2 du règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
5.1 Lot: LOT-0007
Titre: Station de pompage de Labourse sur la Loisne
Description: La présent lot a pour objet la gestion, l'entretien et la surveillance de l'ouvrage hydraulique Station de pompage de Labourse sur la Loisne. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement.
Identifiant interne: 07
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Voir article 7.2 du règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental - Voir article 7.2 du règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Numéro d'enregistrement: 20007246000013
Département: 62
Ville: BETHUNE
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0321615000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Département: 59
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hillaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Adresse internet: https://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c89fae61-d871-40c5-aa13-0d468500874e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/11/2026 15:27 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
