Avis de marché - Avis n° 26-89054 du 15/09/2026
Département(s) de publication :
62
Annonce n°
26-89054
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté Urbaine d'Arras
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003357900018
Ville : ARRAS
Code postal : 62026
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-000652
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Via le profil acheteur
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/10/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Le pouvoir adjudicateur ou son représentant
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande - Travaux d'infrastructures de rechargement de véhicules électriques et maintenance des équipements sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras
Code CPV principal - Descripteur principal : 45311200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Lieu principal d'exécution du marché : FRE12 - Pas-de-Calais, Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras
62000
Communes de la CUA
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 2885000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2027 (ou bien à compter de la date de notification si cette dernière intervient après le 1er janvier 2027) et jusqu'au 31 décembre 2027, puis reconductible trois fois par périodes successives d'un an.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant maximum et avec un montant maximum annuel décomposé comme suit :
- Période initiale : 700 000,00 euros HT (estimation annuelle de 630 000,00 euros HT)
- Première reconduction : 750 000,00 euros HT (estimation annuelle de 680 000,00 euros HT)
- Seconde reconduction : 825 000,00 euros HT (estimation annuelle de 750 000,00 euros HT)
- Dernière reconduction : 900 000,00 euros HT (estimation annuelle de 825 000,00 euros HT)
Les budgets alloués aux marchés n'excèdent pas les montants maximum susvisés
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026
