Accord cadre à bons de commande "service de transport de personnes à la demande"

Avis de marché
Département(s) de publication :25
Annonce n° 26-7448


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : PETR Doubs Central (25)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord cadre à bons de commande "service de transport de personnes à la demande"
Description : Le PETR du Doubs central est un établissement public regroupant 139 communes réparties sur 3 communautés de communes. Autorité Organisatrice de la Mobilité depuis 2022, le PETR cherche à développer des services de mobilité sur son territoire. Le présent marché vise à confier à un prestataire l'exploitation d'un service public de transport de personnes à la demande.
Identifiant de la procédure : 5e6de048-d336-46fd-98b5-8801de8a2e81
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : BAUME LES DAMES
Code postal : 25110
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Procédure formalisée de l'appel d'offre ouvert. Le marché est un accord cadre à bon de commande conclu sans minimum et avec maximum. Périmètre du PETR du Doubs central (annexe 1 du CCTP)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord cadre à bons de commande "service de transport de personnes à la demande"
Description : Accord cadre à bons de commande "service de transport de personnes à la demande"
Identifiant interne : PETR-26-1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : BAUME LES DAMES
Code postal : 25110
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Périmètre du PETR du Doubs central (voir annexe 1 CCTP)

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 350,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : PETR Doubs Central (25)
Numéro d'enregistrement : 20007516600013
Adresse postale : 1 place Jean Moulin
Ville : Baume-les-Dames
Code postal : 25110
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 370889882
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besançon cedex 3
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 381826000
Télécopieur : +33 381826001
Adresse internet : https://besancon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2ccf7c82-e2de-439c-8bc5-65997fe0eda5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/01/2026 à 18:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/01/2026