Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22130001500247
Ville : Marseille
Code Postal : 13004
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.departement13.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-0454
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SAM TM
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0413311313
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : preuve Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat)
ou
Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affairesconcernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Unminimum de chiffre d'affaires global est exigé.
Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices et doit être supérieur ou égal à 360 000 Euros
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement aucours des trois dernières années
Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des qualifications professionnelles de l'opérateur économique et/ou les titres d'études et professionnel
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 2 attestations portant sur des références achevées de construction de structure artificielle d'escalade d'au moins 20.000 Euros HT et réalisées durant les 5 dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27 janvier 2026 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande relatif aux travaux de structures artificielles d'escalade (SAE) dans les bâtiments du Département des Bouches-du-Rhône
Corps d?Etat 26 : Murs d?escalade
Code CPV principal
Descripteur principal : 45200000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord cadre à bons de commande relatif aux travaux de structures artificielles d'escalade (SAE) dans les bâtiments du Département des Bouches-du-Rhône
Corps d'Etat 26 : Murs d'escalade
Mots descripteurs : Revêtements muraux ,
Lieu principal d'exécution du marché : la liste des bâtiments et collèges et non exhaustive. elle est jointe à la consultation
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 01 SECTEUR MARSEILLE
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45212200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Sur l'ensemble des bâtiments appartenant au département.
Description du lot : 02 SECTEUR HORS MARSEILLE
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45212200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Sur l'ensemble des bâtiments appartenant au département.
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur apportera une réponse jusqu'à 6 jours avant la DLRO.
Délai de validité des offres : 270 jours.
Pour les lots n°1 et n°2 :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 60.0 %
2-Organisation et méthodologie de réalisation des travaux NC2 30.0 %
3-Qualité environnementale des interventions NC3 10.0 %
L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total
L'Accord cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 500 000 HT par lot.
Procédures de recours :
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Marseille
31, Rue Jean François Leca
13002 Marseille
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone: 0491134813
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), etpouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deuxmois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: d'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'est-à-dire les exclusions de plein droit (Articles L21411 à L214161 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L21417 à L214111 du CCP) d'autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R21436 à R214310 du CCP)
Date d'envoi du présent avis : 10/12/2025
Accès au profil acheteur
