Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-52694
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Dieppe
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760217600018
Ville : DIEPPE
Code postal : 76200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1643440
Identifiant interne de la consultation : 2434
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 235066263
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX ABONNEMENTS AUX MAGAZINES ET PERIODIQUES
Code CPV principal - Descripteur principal : 22200000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La consultation est passée par Procédure adaptée (article L.2123-1 du Code de la commande publique) et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum. Les prix unitaires seront ajustés selon les modalités déterminées au Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP). L'accord-cadre aura une durée de 12 mois à compter du 21 octobre 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci lui est postérieure) et sera reconductible tacitement trois fois par période analogue, soit une durée totale de 48 mois. Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites dans le CCATP. Cette consultation ne comporte pas de tranche optionnelle et elle prohibe les variantes. Elle comporte cependant une prestation supplémentaire éventuelle facultative relative à l'abonnement à une plateforme électronique de documentation et d'assistance juridique (ladite PSE ne sera pas prise en compte dans le cadre de l'analyse des offres)
Lieu principal d'exécution du marché : Parc Jehan Ango 76200 - DIEPPE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 215000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement, électroniquement et exclusivement sur le site internet suivant "
https://www.marches-publics.info". En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Le dossier contenant la candidature et l'offre devra être déposé sur la plateforme
www.marches-publics.info avant la date et l'heure limites de remise des plis. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus,conformément à l'article R2143-2 du Code de la commande publique. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis. La Ville de Dieppe se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, le délai susmentionné est applicable en fonction de cette nouvelle date.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard à la date limite fixée sur la première page du Règlement de la consultation, une demande écrite au pouvoir adjudicateur via la plateforme internet
www.marches-publics.info Une phase de négociation pourra être ouverte selon les modalités précisées par le Règlement de la consultation. Les documents composant le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) sont listés dans le Règlement de la consultation. Le montant maximum de 215 000 euro(s) HT mentionné dans le présent AAPC vaut pour la durée totale de l'accord-cadre, soit 48 mois
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/05/2025
