Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1536803
Identifiant interne de la consultation : 24571
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Legrain
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur ces trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
e) Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé).
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18 novembre 2024 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Office public de l'habitat
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire : 30%
échantillons : 10%
prix de l'offre : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture seule ou de fourniture et pose de signalétique pour les besoins de Partenord Habitat
Code CPV principal
Descripteur principal : 34942000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord cadre est à bons de commande mono-attributaire , sans montant minimum, avec un montant maximum de 212 000 euros H.T sur sa durée totale.
Il est passé selon les dispositions des articles R.2123-1 , R.2123-4 et R.2123-5 et les articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Durée de l'accord cadre: 48 mois à compter de la date de notification.
le marché est passé sur prix unitaires révisables dans les conditions énoncées au CCAP.
Il est demandé la fournitures d'échantillons au titre de l'offre ( voir RPC)
Mots descripteurs : Signalétique ,
Lieu principal d'exécution du marché : 828 rue de CAMBRAI 59000 - LILLE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites.
Les copies de sauvegarde, portant la mention "copie de sauvegarde", devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au Siège de PARTENORD HABITAT - 828 rue de Cambrai BP 309 59020 Lille cedex (ouvert de 9h00 et 12h30 et de 13h30 à 17h, sauf samedis, dimanches, jours fériés)
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis : 16/10/2024
