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Maisons et Cités (59)
vendredi 23 octobre 2026 - 11:30 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
22 septembre 2026
26696 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, pose et dépose de panneaux de chantier, panneaux commerciaux et de bâches publicitaires.
26696
Appel d'Offres Ouvert
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Maisons et Cités (59)
196 rue Ludwig Van Beethoven
Maisons
AVIS DE MARCHÉ
& Cites
59500 Douai
FOURNITURES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Maisons et Cités (59).
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, pose et dépose de panneaux de chantier, panneaux commerciaux et de bâches publicitaires.
Description: L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : fourniture, pose en dépose de panneaux de chantier, panneaux commerciaux et de bâches publicitaires pour Maisons et Cités, Maisons et Cités Accession et Fonsalia. Les prestations concernent notamment : -Les panneaux réglementaires (PC, PD, DT, PA), -Les panneaux de communication et de commercialisation, -Les panneaux liés aux obligations des financeurs (type FEDER), Le marché comprend également les interventions ponctuelles de correction,
réparation ou remplacement en cours d'exploitation.
Identifiant interne: 26696.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: fournitures.
Nomenclature principale (cpv): 35261000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: les prestations pourront être réalisées sur l'ensemble du patrimoine et des opérations de Maisons et Cités, Maisons et Cités Accession et Fonsalia situées principalement dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62). Ville: DOUAI.
Code postal: 59500.
Code NUTS: FRE11.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 720000 EUR.
Informations complémentaires du marché: 0 EUR.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Le présent accord-cadre est passé en groupement de commandes avec
Maisons et Cités Accession et FONSALIA.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Titre: Département du Nord.
Description: fourniture, pose en dépose de panneaux de chantier, panneaux commerciaux et de bâches publicitaires pour
Maisons et Cités, Maisons et Cités Accession et Fonsalia.
Les prestations concernent notamment :
- Les panneaux réglementaires (PC, PD, DT, PA),
- Les panneaux de communication et de commercialisation,
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- Les panneaux liés aux obligations des financeurs (type FEDER),
Sur le département du Nord (59)
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 35261000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: DOUAI.
Code Postal: 59500.
Pays: France.
Informations complémentaires: Patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'Agglomération DOUAISIS AGGLO, de la Communauté de Communes CC PEVELE CAREMBAULT, et de la Communauté de Communes COEUR DE
l'OSTREVENT (CCCO), pouvant s'étendre à métropole lilloise et jusqu'au littoral Nord. Patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole (CAVM), et de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) pouvant s'étendre à l'est et/ou au sud de Valenciennes, dans la limite du Nord/ Pas de Calais.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
Description: L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois douze (12) mois, de manière tacite, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R2194-2 à
R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 200000 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 500000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
Description : Les documents exigés au titre de la candidature sont mentionnés au Règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description : Valeur Technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : Valeur environnementale.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 11:30.
Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié (tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014) est requis.
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Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 23/10/2026 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui recoit les demandes de participation : Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres : Maisons et Cités (59)
5.1 LOT No : LOT-0002.
Titre: Département du Pas-de-Calais.
Description: fourniture, pose en dépose de panneaux de chantier, panneaux commerciaux et de bâches publicitaires pour Maisons et Cités, Maisons et Cités Accession et Fonsalia.
Les prestations concernent notamment :
- Les panneaux réglementaires (PC, PD, DT, PA),
- Les panneaux de communication et de commercialisation,
- Les panneaux liés aux obligations des financeurs (type FEDER),
Sur le département du Pas-de-Calais (62)
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 35261000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: DOUAI.
Code Postal: 59500.
Pays: France.
Informations complémentaires: Patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune, Bruay en Artois, Lys Romane CABBALR et sur la Communauté d'Agglomération du Pays de St Omer (CAPSO), pouvant s'étendre jusqu'au littoral du Pas-de-Calais. Patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de LENS LIEVIN (CALL) et sur la Communauté de Communes de la HAUTE DEULE Patrimoine situé sur le territoire de la Communauté
d'Agglomération de HENIN-CARVIN (CAHC), de la Communauté Urbaine d'Arras (CUA) et de la Communauté de
Communes OSARTIS MARQUION et s'étendant en métropole Arrageoise.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
Description: L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois douze (12) mois, de manière tacite, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R2194-2 à
R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 520000 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1300000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
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5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
Description : Les documents exigés au titre de la candidature sont mentionnés au Règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description : Valeur Technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : Valeur environnementale.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 11:30.
Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié (tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014) est requis.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 23/10/2026 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui recoit les demandes de participation : Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres : Maisons et Cités (59)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Maisons et Cités (59).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 33465403500397.
Adresse postale : 196 rue Ludwig Van Beethoven.
Adresse postale : 196 rue Ludwig Van Beethoven.
Ville : Douai.
Code postal : 59500.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 327998585.
Télécopieur: +33 327998599.
Profil de l'acheteur: https://v2.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17590111500709.
Ville : LILLE.
Code postal : 59000.
Pays : FRANCE.
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22/09/2026.
Adresse électronique:
[email protected]. Téléphone: +33 320783333.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :2f3b5c31-9501-4401-8258-13c7fa13e71a
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 22/09/2026 à 18:45.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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