Avis de marché
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 25-66842
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Perpignan
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21660136900012
Ville : PERPIGNAN CEDEX
Code postal : 66931
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 66
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1664069
Identifiant interne de la consultation : 25MDCPAPA29
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Division des Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 468663279
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique appréciée au regard des sous-critères du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation : 30
Performances environnementales appréciées au regard des sous critères du cadre de mémoire : Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation : 15
Prix : Mode de calcul : (Montant de l'offre moins-disante/Montant de l'offre à noter) x base de notation : 55
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition des sapins de noël naturels pour la Ville de Perpignan
Code CPV principal - Descripteur principal : 39298910
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction
Valeur estimée maximum : le montant maximum annuel est de 50 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : Perpignan 66000 - Perpignan
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La signature électronique du contrat par les attributaires est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2025
