Avis de marché - Avis n° 26-90632 du 18/09/2026
Département(s) de publication :
83
Annonce n°
26-90632
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cc Mediterranee Porte Des Maures
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002710000011
Ville : La Londe les Maures
Code postal : 83250
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PI022026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 494000582
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Direction du pôle aménagement et développement économique
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande - Réalisation de missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) 2026-2030
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour toute la durée du contrat.
La durée de l'accord-cadre est de 4 ans
Lieu principal d'exécution du marché : FRL05 - Var, Territoire de la CCMPM
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 100000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : L'attributaire pourra être une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.
Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.
En application de l'article R 2142-21-2° du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de candidat individuel et membre de groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026
