France: Services d'ingénierie
Accord-cadre à bons de commande pour une mission de maîtrise d'oeuvre multi-opérations
PAC Angers/Océane, Angers/Océane extension Ouest, Pôle 49 et Beuzon
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Alter Public agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commande Alter Public / Alter Cités
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour une mission de maîtrise d'oeuvre multi-opérations PAC Angers/
Océane, Angers/Océane extension Ouest, Pôle 49 et Beuzon
Description: Accord-cadre à bons de commande pour une mission de maîtrise d'oeuvre multi-opérations PAC Angers/
Océane, Angers/Océane extension Ouest, Pôle 49 et Beuzon
Identifiant de la procédure: f4fb068d-5e42-49e9-8662-9c98d7a4c69e
Identifiant interne: AON 6018 25 123
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation selon les articles R.2161-12 à R.2161-20 du
code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Lieux d'exécution des prestations : Parc d'activités Angers/Océane - Verrières en Anjou (Alter Cités)
Parc d'activités Angers/Océane - Extension Ouest - Verrières en Anjou (Alter Public) Parc d'activités Angers/Est - Pôle
49 - Saint Barthélémy d'Anjou / Verrières en Anjou (Alter Cités) Parc d'activités communautaire Beuzon (Alter Cités)
Ville: Verrières en Anjou Saint Barthélémy d'Anjou Ecouflant
Code postal: 49112 49124 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis est rédigé dans la langue française. Cette première phase de la
procédure N°AON 6018 25 123 avec négociation est un appel à candidature qui ne nécessite pas de remise d'offre,
seulement d'un dossier de candidature. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient
nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande avant le 15/10/2025 à 17h00
via le profil d'acheteur. Les questions peuvent être posées par la plateforme https://www.achatpublic.com, colonne
de gauche, rubrique questions/réponses. L'ensemble des réponses sera donnée à l'ensemble des candidats par la
même plateforme. Il est important de mentionner lors du retrait du dossier une adresse mail régulièrement consultée,
l'ensemble des éléments complémentaires sera adressée à cette adresse. Le maître d'ouvrage ne pourra être tenu
responsable du non téléchargement des éléments envoyés sur cette adresse mail. Une réponse sera alors adressée
au plus tard le 20/10/2025 à tous les candidats ayant reçu le dossier. Les candidatures doivent être envoyées sous
format dématérialisé. Aucun dossier papier ne sera envoyé.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer
dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre pour les opérations Angers/
Océane ? Angers/Océane extension Ouest Beuzon et Pôle 49.
Description: Les études d'avant-projet (AVP) Les études de projet (PRO) L'assistance à la passation des contrats
de travaux (ACT) Le visa (VISA) des études partiellement ou totalement réalisées par l'entreprise titulaire (ou les
entreprises titulaires) La direction de l'exécution du (ou des) contrat(s) de travaux (DET) L'assistance lors des
opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Interventions d'urgence Suivi
et coordination des implantations d'entreprises (état des lieux) Réunion de travail avec rédaction d'un compte-rendu
Identifiant interne: AON 6018 25 123
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Lieux d'exécution des prestations : Parc d'activités Angers/Océane - Verrières en Anjou (Alter Cités)
Parc d'activités Angers/Océane - Extension Ouest - Verrières en Anjou (Alter Public) Parc d'activités Angers/Est - Pôle
49 - Saint Barthélémy d'Anjou / Verrières en Anjou (Alter Cités) Parc d'activités communautaire Beuzon (Alter Cités)
Ville: Verrières en Anjou Saint Barthélémy d'Anjou Ecouflant
Code postal: 49112 49124 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les bons de commande ne sont pas révisables. La révision s'effectue annuellement
à la date anniversaire de l'accord-cadre. Les candidats doivent remettre les éléments suivants : - DC1 - DC2
(avec une adresse mail régulièrement consultée) - Attestation sur l'honneur - Extrait Kbis et/ou délégation de
signature - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle - Chiffre d'affaire des 3 dernières années -
Présentation de chaque entité du groupement (y compris les sous-traitants) faisant valoir ses compétences (y compris
compétences facultatives) en rapport avec l'objet de l'accord-cadre. Elles devront couvrir l'ensemble des compétences
nécessaires dans les champs d'intervention conduisant à la réalisation de ce type d'opération : Présentation des
compétences de l'équipe de projet Curriculum vitae de chaque membre de l'équipe Certificat de capacités délivré
par les maîtres d'ouvrage et/ou de qualification professionnelle. 3 références concernant des opérations similaires
exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes.
L'entreprise indiquera particulièrement les travaux similaires à celui qui fait l'objet du marché (dimensions, période) et
les informations suivantes : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant des travaux, état d'avancement, nature de l'intervention
et mission exacte effectuée par le candidat.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: La qualité des références sur des projets similaires dont : Trois références concernant des opérations
similaires exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour
les plus importantes. L'entreprise indiquera particulièrement les travaux similaires à celui qui fait l'objet du
marché (dimensions, période) et les informations suivantes : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant des travaux, état
d'avancement, nature de l'intervention et mission exacte effectuée par le candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: La capacité techniques et professionnelles des candidats (compétences en rapport avec l'objet de
l'accord-cadre) Présentation de chaque entité du groupement (y compris les sous-traitants) faisant valoir ses
compétences en rapport avec l'objet du marché. Elles devront couvrir l'ensemble des compétences nécessaires
dans les champs d'intervention conduisant à la réalisation de ce type d'opération : Présentation des compétences
de l'équipe de projet Curriculum vitae de chaque membre de l'équipe
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 15/10/2025 17:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 27/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux
articles 14411 et suivants du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public
agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commande Alter Public / Alter Cités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Public agissant en qualité de
coordonnateur du groupement de commande Alter Public / Alter Cités
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Alter Public agissant en qualité de coordonnateur du
groupement de commande Alter Public / Alter Cités
Organisation qui traite les offres: Alter Public agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commande
Alter Public / Alter Cités
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Alter Public agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commande Alter Public / Alter Cités
Numéro d'enregistrement: 52884815300029
Adresse postale: 48C Boulevard Foch BP 80110
Ville: Angers
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33241182121
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350111500039
Adresse postale: Cité Judiciaire 7 Rue Pierre Abélard BP 3127
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 163fd70a-ff65-417f-9f84-a287fb1a2e36 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/09/2025 13:55 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français