France: Services de réparation et d'entretien
Accord cadre à bons de commande pour un marché d'entretien multiservices Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Aquitanis
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord cadre à bons de commande pour un marché d'entretien multiservices
Description : Accord cadre à bons de commande pour un marché d'entretien multiservices
Identifiant de la procédure : 6efb6fd8-5eae-4e71-8607-5d17be345dde
Identifiant interne : 20260023.
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Bordeaux
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots : un même attributaire ne pourra se voir attribuer o plus de 2 lots parmi les lots 1, 3, 5, 7 o plus de 2 lots parmi les lots 2, 4, 6, 8 - un même attributaire ne pourra se voir attribuer plus de lots que le nombre qu'il estime être en capacité d'exécuter Si le nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat en fonction de son classement est tel que les règles précédentes ne sont pas respectées, alors ce candidat se verra attribuer les lots qui permettent au Pouvoir Adjudicateur le
plus gros avantage économique respectant les règles précédentes. La présente consultation est soumise aux
dispositions des articles suivants : Procédure avec négociation (Articles R2124-3 4o, R2161-12 à R2161-20, R2162-4 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique) La présente consultation est décomposée en deux phases : - La phase ' candidature ' - La phase ' offre ' Les candidatures devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plateforme http://aquitanis.emarchespublics.com avant les dates et heures
indiquées dans le règlement de consultation. Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera
accepté. Paiement à 30 jours par virement. Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter
de la notification de son marché, les pièces prévues à l'article D. 82225 du code du travail, ainsi que l'ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis. À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plateforme en ligne eAttestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires. L'utilisation de https://ted.europa.eu/TED
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Attestations.com est gratuite et vous permet d'y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et
documents demandés par nos soins durant l'exécution de vos marchés. Par conséquent, le candidat retenu sera invité par courrier électronique à s'inscrire sur cette plateforme afin d'y déposer lesdites pièces. Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 et suivants du code de justice administrative). Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à
compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative. Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés parla loi. Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5 Lot
5.1 Lot : LOT-0003.
Titre : Lot no1 Bordeaux Nord HSIS : Entretien multiservices
Description : Lot no1 Bordeaux Nord HSIS : Entretien multiservices
Identifiant interne : 20260023-1.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien 5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays : France
Informations complémentaires : FR
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027.
Date de fin de durée : 31/12/2032.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 14 100 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Clause d'insertion
https://ted.europa.eu/TED
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5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure : 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations 5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation générale, moyens humains et matériels
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 23.
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité à satisfaire l'obligation de résultats
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 21.
Critère :
Type : Qualité
Description : Responsabilité sociétale et environnementale
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 6.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 04/05/2026 16:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures : 11/05/2026 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats : 8.
https://ted.europa.eu/TED
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Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée maximale d'un accord cadre est habituellement de 4 ans. Toutefois, une durée supérieure se justifie dans le cas d'un tel contrat. Le contrat a pour objet l'entretien des équipements individuels du logement selon une obligation de résultat matérialisée par un montant forfaitaire P2+P3 (pour la robinetterie, les équipements de chauffage, les ventilations). Ce contrat, complexe à mettre en oeuvre est primordial pour la satisfaction locataire. Par ailleurs, la mise en place de ce type de marché est particulièrement complexe et nécessite des investissements pour le prestataire : -Implantation géographique au sein du patrimoine à entretenir -Stock de pièces détachées propre au patrimoine à entretenir -Véhicules d'intervention -Outillages adaptés aux prestations -Recrutement de techniciens -Formation des techniciens en lien avec la technicité et la règlementation -Outils informatiques -Standard téléphonique -Mise en place des échanges de données (développements informatiques spécifiques)
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Aquitanis
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures : Aquitanis
Organisation qui traite les offres : Aquitanis
5.1 Lot : LOT-0004.
Titre : Lot no2 Bordeaux Nord HSIS : Entretien chauffage individuel
Description : Lot no2 Bordeaux Nord HSIS : Entretien chauffage individuel
Identifiant interne : 20260023-2.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays : France
Informations complémentaires : FR
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027.
Date de fin de durée : 31/12/2032.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 6 900 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Clause d'insertion
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure : 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
https://ted.europa.eu/TED
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5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation générale, moyens humains et matériels
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 23.
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité à satisfaire l'obligation de résultats
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 21.
Critère :
Type : Qualité
Description : Responsabilité sociétale et environnementale
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 6.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 04/05/2026 16:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures : 11/05/2026 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats : 8.
Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée maximale d'un accord cadre est habituellement de 4 ans. Toutefois, une durée supérieure se justifie dans le cas d'un tel contrat. Le contrat a pour objet l'entretien des équipements individuels du logement selon une obligation de résultat matérialisée par un montant forfaitaire P2+P3 (pour la robinetterie, les équipements de chauffage, les ventilations). Ce contrat, complexe à mettre en oeuvre est primordial pour la satisfaction locataire. Par ailleurs, la mise en place de ce type de marché est particulièrement complexe et nécessite des investissements pour le prestataire : -Implantation géographique
https://ted.europa.eu/TED
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au sein du patrimoine à entretenir -Stock de pièces détachées propre au patrimoine à entretenir -Véhicules d'intervention -Outillages adaptés aux prestations -Recrutement de techniciens -Formation des techniciens en lien avec la technicité et la règlementation -Outils informatiques -Standard téléphonique -Mise en place des échanges de données (développements informatiques spécifiques)
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Aquitanis
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures : Aquitanis
Organisation qui traite les offres : Aquitanis
5.1 Lot : LOT-0005.
Titre : Lot no3 Grand Parc : Entretien multiservices
Description : Lot no3 Grand Parc : Entretien multiservices
Identifiant interne : 20260023-3.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays : France
Informations complémentaires : FR
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027.
Date de fin de durée : 31/12/2032.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 10 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Clause d'insertion
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure : 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations 5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
https://ted.europa.eu/TED
Page 6/18.
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation générale, moyens humains et matériels
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 23.
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité à satisfaire l'obligation de résultats
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 21.
Critère :
Type : Qualité
Description : Responsabilité sociétale et environnementale
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 6.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 04/05/2026 16:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures : 11/05/2026 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats : 8.
Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée maximale d'un accord cadre est habituellement de 4 ans. Toutefois, une durée supérieure se justifie dans le cas d'un tel contrat. Le contrat a pour objet l'entretien des équipements individuels du logement selon une obligation de résultat matérialisée par un montant forfaitaire P2+P3 (pour la robinetterie, les équipements de chauffage, les ventilations). Ce contrat, complexe à mettre en oeuvre est primordial pour la satisfaction locataire. Par ailleurs, la mise en place de ce type de marché est particulièrement complexe et nécessite des investissements pour le prestataire : -Implantation géographique au sein du patrimoine à entretenir -Stock de pièces détachées propre au patrimoine à entretenir -Véhicules d'intervention -Outillages adaptés aux prestations -Recrutement de techniciens -Formation des techniciens en lien avec la technicité et la règlementation -Outils informatiques -Standard téléphonique -Mise en place des échanges de données (développements informatiques spécifiques)
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
https://ted.europa.eu/TED
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Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Aquitanis
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures : Aquitanis
Organisation qui traite les offres : Aquitanis
5.1 Lot : LOT-0006.
Titre : Lot no4 Grand Parc : Entretien chauffage individuel
Description : Lot no4 Grand Parc : Entretien chauffage individuel
Identifiant interne : 20260023-4.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays : France
Informations complémentaires : FR
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027.
Date de fin de durée : 31/12/2032.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 6 700 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Clause d'insertion
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure : 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations 5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation générale, moyens humains et matériels
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
https://ted.europa.eu/TED
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Nombre critère d'attribution : 23.
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité à satisfaire l'obligation de résultats
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 21.
Critère :
Type : Qualité
Description : Responsabilité sociétale et environnementale
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 6.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 04/05/2026 16:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures : 11/05/2026 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats : 8.
Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée maximale d'un accord cadre est habituellement de 4 ans. Toutefois, une durée supérieure se justifie dans le cas d'un tel contrat. Le contrat a pour objet l'entretien des équipements individuels du logement selon une obligation de résultat matérialisée par un montant forfaitaire P2+P3 (pour la robinetterie, les équipements de chauffage, les ventilations). Ce contrat, complexe à mettre en oeuvre est primordial pour la satisfaction locataire. Par ailleurs, la mise en place de ce type de marché est particulièrement complexe et nécessite des investissements pour le prestataire : -Implantation géographique au sein du patrimoine à entretenir -Stock de pièces détachées propre au patrimoine à entretenir -Véhicules d'intervention -Outillages adaptés aux prestations -Recrutement de techniciens -Formation des techniciens en lien avec la technicité et la règlementation -Outils informatiques -Standard téléphonique -Mise en place des échanges de données (développements informatiques spécifiques)
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Aquitanis
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures : Aquitanis
https://ted.europa.eu/TED
Page 9/18.
Organisation qui traite les offres : Aquitanis
5.1 Lot : LOT-0007.
Titre : Lot no5 Talence : entretien multiservices
Description : Lot no5 Talence : entretien multiservices
Identifiant interne : 20260023-5.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays : France
Informations complémentaires : FR
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027.
Date de fin de durée : 31/12/2032.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 12 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Clause d'insertion
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure : 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations 5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation générale, moyens humains et matériels
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 23.
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité à satisfaire l'obligation de résultats
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 21.
https://ted.europa.eu/TED
Page 10/18.
Critère :
Type : Qualité
Description : Responsabilité sociétale et environnementale
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 6.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 04/05/2026 16:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures : 11/05/2026 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats : 8.
Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée maximale d'un accord cadre est habituellement de 4 ans. Toutefois, une durée supérieure se justifie dans le cas d'un tel contrat. Le contrat a pour objet l'entretien des équipements individuels du logement selon une obligation de résultat matérialisée par un montant forfaitaire P2+P3 (pour la robinetterie, les équipements de chauffage, les ventilations). Ce contrat, complexe à mettre en oeuvre est primordial pour la satisfaction locataire. Par ailleurs, la mise en place de ce type de marché est particulièrement complexe et nécessite des investissements pour le prestataire : -Implantation géographique au sein du patrimoine à entretenir -Stock de pièces détachées propre au patrimoine à entretenir -Véhicules d'intervention -Outillages adaptés aux prestations -Recrutement de techniciens -Formation des techniciens en lien avec la technicité et la règlementation -Outils informatiques -Standard téléphonique -Mise en place des échanges de données (développements informatiques spécifiques)
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Aquitanis
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures : Aquitanis
Organisation qui traite les offres : Aquitanis
5.1 Lot : LOT-0008.
Titre : Lot no6 Talence : Entretien chauffage individuel
Description : Lot no6 Talence : Entretien chauffage individuel
Identifiant interne : 20260023-6.
https://ted.europa.eu/TED
Page 11/18.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays : France
Informations complémentaires : FR
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027.
Date de fin de durée : 31/12/2032.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 9 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Clause d'insertion
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure : 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations 5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation générale, moyens humains et matériels
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 23.
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité à satisfaire l'obligation de résultats
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 21.
Critère :
Type : Qualité
Description : Responsabilité sociétale et environnementale
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 6.
5.1.11 Documents de marché
https://ted.europa.eu/TED
Page 12/18.
Date limite de demande d'informations complémentaires : 04/05/2026 16:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures : 11/05/2026 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats : 8.
Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée maximale d'un accord cadre est habituellement de 4 ans. Toutefois, une durée supérieure se justifie dans le cas d'un tel contrat. Le contrat a pour objet l'entretien des équipements individuels du logement selon une obligation de résultat matérialisée par un montant forfaitaire P2+P3 (pour la robinetterie, les équipements de chauffage, les ventilations). Ce contrat, complexe à mettre en oeuvre est primordial pour la satisfaction locataire. Par ailleurs, la mise en place de ce type de marché est particulièrement complexe et nécessite des investissements pour le prestataire : -Implantation géographique au sein du patrimoine à entretenir -Stock de pièces détachées propre au patrimoine à entretenir -Véhicules d'intervention -Outillages adaptés aux prestations -Recrutement de techniciens -Formation des techniciens en lien avec la technicité et la règlementation -Outils informatiques -Standard téléphonique -Mise en place des échanges de données (développements informatiques spécifiques)
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Aquitanis
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures : Aquitanis
Organisation qui traite les offres : Aquitanis
5.1 Lot : LOT-0009.
Titre : Lot no7 Hauts de Garonne : Entretien multiservices
Description : Lot no7 Hauts de Garonne : Entretien multiservices
Identifiant interne : 20260023-7.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
https://ted.europa.eu/TED
Page 13/18.
Pays : France
Informations complémentaires : FR
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027.
Date de fin de durée : 31/12/2032.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 11 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Clause d'insertion
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure : 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations 5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation générale, moyens humains et matériels
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 23.
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité à satisfaire l'obligation de résultats
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 21.
Critère :
Type : Qualité
Description : Responsabilité sociétale et environnementale
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 6.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 04/05/2026 16:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
https://ted.europa.eu/TED
Page 14/18.
Adresse de soumission : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures : 11/05/2026 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats : 8.
Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée maximale d'un accord cadre est habituellement de 4 ans. Toutefois, une durée supérieure se justifie dans le cas d'un tel contrat. Le contrat a pour objet l'entretien des équipements individuels du logement selon une obligation de résultat matérialisée par un montant forfaitaire P2+P3 (pour la robinetterie, les équipements de chauffage, les ventilations). Ce contrat, complexe à mettre en oeuvre est primordial pour la satisfaction locataire. Par ailleurs, la mise en place de ce type de marché est particulièrement complexe et nécessite des investissements pour le prestataire : -Implantation géographique au sein du patrimoine à entretenir -Stock de pièces détachées propre au patrimoine à entretenir -Véhicules d'intervention -Outillages adaptés aux prestations -Recrutement de techniciens -Formation des techniciens en lien avec la technicité et la règlementation -Outils informatiques -Standard téléphonique -Mise en place des échanges de données (développements informatiques spécifiques)
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Aquitanis
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures : Aquitanis
Organisation qui traite les offres : Aquitanis
5.1 Lot : LOT-0010
Titre : Lot no8 Hauts de Garonne Entretien chauffage individuel
Description : Lot no8 Hauts de Garonne Entretien chauffage individuel
Identifiant interne : 20260023-8.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays : France
Informations complémentaires : FR
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027.
Date de fin de durée : 31/12/2032.
https://ted.europa.eu/TED
Page 15/18.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 7 900 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Clause d'insertion
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure : 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations 5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation générale, moyens humains et matériels
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 23.
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité à satisfaire l'obligation de résultats
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 21.
Critère :
Type : Qualité
Description : Responsabilité sociétale et environnementale
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 6.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 04/05/2026 16:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures : 11/05/2026 16:00 +02:00
Conditions du marché :
https://ted.europa.eu/TED
Page 16/18.
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats : 8.
Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée maximale d'un accord cadre est habituellement de 4 ans. Toutefois, une durée supérieure se justifie dans le cas d'un tel contrat. Le contrat a pour objet l'entretien des équipements individuels du logement selon une obligation de résultat matérialisée par un montant forfaitaire P2+P3 (pour la robinetterie, les équipements de chauffage, les ventilations). Ce contrat, complexe à mettre en oeuvre est primordial pour la satisfaction locataire. Par ailleurs, la mise en place de ce type de marché est particulièrement complexe et nécessite des investissements pour le prestataire : -Implantation géographique au sein du patrimoine à entretenir -Stock de pièces détachées propre au patrimoine à entretenir -Véhicules d'intervention -Outillages adaptés aux prestations -Recrutement de techniciens -Formation des techniciens en lien avec la technicité et la règlementation -Outils informatiques -Standard téléphonique -Mise en place des échanges de données (développements informatiques spécifiques)
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Aquitanis
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures : Aquitanis
Organisation qui traite les offres : Aquitanis
8 Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Aquitanis
Numéro d'enregistrement : 39873148900033.
Département : GIRONDE
Adresse postale : 1 rue André Reinson
Ville : Bordeaux
Code postal : 33028.
Subdivision pays (NUTS) : Gironde (FRI12)
Pays : France
Point de contact : Delphine DUMAS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556118449.
Adresse internet : https://www.aquitanis.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations : https://www.aquitanis.fr/ Profil de l'acheteur : https://www.aquitanis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures Organisation qui traite les offres
https://ted.europa.eu/TED
Page 17/18.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002.
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330001300062.
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063.
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ) Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d187f042-c356-4539-b0e2-038fe2ac1b80 -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/04/2026 09:51 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais
https://ted.europa.eu/TED
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