Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : LA CIOTAT SHIPYARDS
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 40197455500013
Ville : La Ciotat cedex
Code Postal : 13703
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Identifiant interne de la consultation : TVX_SM_2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Boukaré YO
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent).
- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 complété sur ce point ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
- Informations figurant sur l'extrait Kbis.
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Le candidat devra renseigner la déclaration du candidat (formulaire DC2) en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (HT) des 3 derniers exercices clos.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Les certificats de qualification, ou équivalents.
- Des références sur prestations de même nature datant des 5 dernières années précisant la nature exacte des travaux, le lieu d'intervention, le maître d'ouvrage, le montant des travaux exécutés et l'année de réalisation, certificats de capacité. 2 ou 3 d'entre elles seront mises en exergue en rapport avec l'objet de la présente consultation.
Les références professionnelles, agréments et capacité technique en relation avec les prestations concernées, peuvent être justifiés par tout moyen (qualifications, certificats de capacité, attestations de bonne fin de prestations similaires,
), CV des principaux intervenants,
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au Règlement de consultation. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution de l'accord-cadre.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18 décembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Laccord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour travaux sous-marins dans le Port Vieux de La Ciotat
Code CPV principal
Descripteur principal : 45240000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux sous-marins Port Vieux : états des lieux/inventaires, travaux de création, réparation/réfection et d'entretien des moyens d'amarrage (dispositifs de mouillage et ouvrages portuaires)
Mots descripteurs : Travaux dans l'eau , Installation portuaire ,
Lieu principal d'exécution du marché : Port Vieux de La Ciotat
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre pourra être reconduit une fois. Montant maximum en valeur de l'accord-cadre : 600 000 euros HT.
La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.
Le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont la candidature sera jugée irrecevable ou dont les capacités seront jugées insuffisantes. Il procédera ensuite à l'analyse des offres remises par les candidats retenus. Il pourra alors examiner uniquement la (ou les) candidatures du (ou des) candidats les mieux classés.
Le pouvoir adjudicateur éliminera les offres inappropriées et décidera d'engager ou non les négociations, le pouvoir adjudicateur pouvant en toute hypothèse décider d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans l'affirmative, le pouvoir adjudicateur sélectionnera, sur la base des critères de sélection des offres, les 2 à 3 candidats avec lesquels il négociera. Dans ce cas, il devra au préalable s'assurer de la validité de la candidature et notamment demander à ce stade les pièces mentionnées dans la convention d'accord-cadre, qui sont à produire au stade de son attribution. En outre, la négociation ne pourra avoir lieu qu'avec les candidats qui ont remis une offre régulière, le pouvoir adjudicateur se laissant la possibilité de faire régulariser les offres irrégulières, avant négociation.
Le pouvoir adjudicateur pourra cependant autoriser les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
La négociation, si elle est mise en oeuvre, se déroulera en une seule phase.
À l'issue de ces négociations, il retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et/ou dans le présent règlement de la consultation.
En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Pas de possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales.
La proposition de variantes n'est pas autorisée.
Aucune visite des lieux n'est prévu. Le Port-Vieux est librement accessible au public.
Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un dossier "Offre" :
- Une convention d'accord-cadre et ses annexes éventuelles dûment complétées pour valoir offre de prix.
- Le cas échéant, la ou les déclarations de sous-traitance des sous-traitants amenés à intervenir pour l'exécution des prestations.
- Le bordereau des prix unitaires, des temps passés et délais d'intervention selon le cadre joint en annexe au cadre de convention d'accord-cadre.
- Une note méthodologique présentant : les moyens humains et matériels et l'organigramme du candidat ainsi que les CV et qualifications des différents intervenants ; une description des méthodologies et des modalités d'intervention : phase de préparation, phase travaux et phase de repli sur la durée d'une journée type ; l'organisation en matière de qualité/sécurité/environnement ; la nature des prestations que le candidat envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants envisagés ; une liste des fournisseurs envisagés
Ce document est limité à 15 pages (recto A4), hors CV.
Les critères de jugement des offres sont les suivants :
- Prix : 40%
- Valeur technique : 40%
- Temps passés, délais d'intervention : 20%
Date d'envoi du présent avis : 17/11/2025
