Remplacement de pontons flottant A B C et D du port de Cassis

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-115270


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Remplacement de pontons flottant A B C et D du port de Cassis
Description : Remplacement de pontons flottant A B C et D du port de Cassis
Identifiant de la procédure : 80dd7b67-440a-46a5-92fb-59d3fb0ec34a
Identifiant interne : 2025-0414
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34931000 Équipement pour port

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 237,900 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le délai d'exécution est de 5 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de la notification du marché. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Remplacement de pontons flottant A B C et D du port de Cassis
Description : Remplacement de pontons flottant A B C et D du port de Cassis
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34931000 Équipement pour port

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 237,900 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations du bordereau des prix unitaires et forfaitaires. »

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critere prix
Description : Noté de 0 à 100 puis pondéré par application de la formule : Note du candidat = 100 x (prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre du candidat). Le montant de l'offre est le montant total du DE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique
Description : est attribuée sur la base des informations fournies par le candidat dans le mémoire technique joint à son offre. La note du critère technique sera calculée de la manière suivante, puis pondérée à 40%, sachant que le candidat ayant obtenu le nombre de points le plus élevé pour ce critère se verra attribuer la note de 100 : Note « Valeur Technique » = 100 x Note du mémoire technique du candidat Note la plus élevée des mémoires techniques Où : Note du mémoire du candidat = somme des points obtenus par le candidat pour chacun des sous-critères indiqués ci-dessous, affectés de leurs coefficients respectifs. Note la plus élevée des mémoires des candidats = note du mémoire la plus élevée obtenue à l'issue de l'analyse des mémoires techniques de tous les candidats. Ce critère est composé de trois sous-critères : SC 1 : Méthodologie générale du chantier - noté sur 4 points Pondération 30% SC 2 : Moyens Humains et matériels apportés pour la fabrication des pannes et adaptés spécifiquement au chantier - Noté sur 4 points Pondération 30% SC 3 : Organisation visant à respecter le délai d'exécution des travaux (maximum 5 mois) - Noté sur 4 points Pondération 40%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511843?orgAcronyme=cg13

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511843?orgAcronyme=cg13
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : « Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52 avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Madame la Présidente
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 413311313
Adresse internet : https://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : df0882d9-90f9-4452-97cd-6ccd10322fa5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/10/2025 à 14:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2025