Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-57835
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Paris
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21750001600019
Ville : Paris
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/934632?orgAcronyme=r8t
Identifiant interne de la consultation : 2600401
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de l'urbanisme - BBMCG
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 142768165
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
L'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat le cas échéant; une déclaration sur l'honneur pour justifier qu''il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
L'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, comportant les informations suivantes ou accompagnés des documents suivants : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance (en %) du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public ; ou partie IV C 6) du DUME. ; la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte par tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Agents habilités
Critères d'attribution : Méthodologie du candidat et moyens mis en uvre
: 70%, Prix
: 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande pour mandats de vente d'immeubles par courtage aux enchères en ligne et appels à manifestations d'intérêt à Paris, en Ile de France et en région
Code CPV principal - Descripteur principal : 70121100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de confier au titulaire des mandats exclusifs de vente d'immeubles par courtage aux enchères en ligne selon deux modalités en fonction de l'enjeu urbain du projet : vente simple ou vente complexes et des bons de commande pour des prestations ponctuelles dont des Appels à Manifestation d'Intérêt (AMI) en ligne selon un cahier des charges de consultation.
Lieu principal d'exécution du marché : (75) Paris
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 215999.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Mini pour la période de 12 mois : 0 HT / Maxi pour la période de 12 mois : 53 999 HT.
La rémunération du titulaire est principalement constituée d'une commission à la charge de l'acquéreur. Les prestations ponctuelles font l'objet de bons de commande rémunérés selon les prix unitaires du BPU, financés par la Ville.
Durée initiale : 12 mois
Reconduction : 3 fois
Durée maximale : 48 mois
Lieux principal d'exécution : Paris, Ile de France et Région.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2026
