ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE REPARATION ET D'ENTRETIEN DE METALLERIE SERRURERIE DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT Relance de 2 lots

France: Travaux d'équipement du bâtiment
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE REPARATION ET D'ENTRETIEN DE METALLERIE SERRURERIE DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT Relance de 2 lots
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE REPARATION ET D'ENTRETIEN DE METALLERIE SERRURERIE DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT Relance de 2 lots
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE REPARATION ET D'ENTRETIEN DE METALLERIE SERRURERIE DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT
Identifiant de la procédure: 2fc4c763-6f14-4420-ad3c-a4c9f98f1de3.

La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 45300000Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire(cpv): 44316510Ferronnerie
Nomenclature supplémentaire(cpv): 44316500Serrurerie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse(FRL06)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Territoire AVIGNON Les Sources
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux d'exploitation pour le patrimoine de GRAND DELTA HABITAT pour le corps d'état Métallerie Serrurerie.
Identifiant interne: 1.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 45300000Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire(cpv): 44316510Ferronnerie
Nomenclature supplémentaire(cpv): 44316500Serrurerie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse(FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025.
Durée: 30Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité

Description: 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002.
Titre: Territoire ISLE SUR LA SORGUE / APT / CAVAILLON
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux d'exploitation pour le patrimoine de GRAND DELTA HABITAT pour le corps d'état Métallerie Serrurerie.
Identifiant interne: 4.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 45300000Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire(cpv): 44316500Serrurerie
Nomenclature supplémentaire(cpv): 44316510Ferronnerie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse(FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025.
Durée: 30Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité

Description: 60 %
Critère:
Type: Prix

Description: 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE 8. Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement: 66262007900027.
Adresse postale: 3 rue Martin Luther King
Ville: AVIGNON Cedex 1.
Code postal: 84054.
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse(FRL06)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 490272219.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement: 171 301 112 00776.
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006.
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse(FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c1abd2df-00e2-40f4-b46d-d62e3efabf59- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/03/202516:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais