Avis de marché
Département(s) de publication : 11
Annonce n° 25-119730
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24110059300078
Ville : NARBONNE
Code postal : 11785
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 11
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.aude.fr
Identifiant interne de la consultation : GN25C17
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 468405029
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Inscription à un registre professionnel pertinent : Pour le lot n° 04 : Preuve de la capacité à conclure un marché « réservé » au sens de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique : Identification de la structure d'insertion par l'activité économique telle que mentionnée à l'article L. 5132-4 du code du travail ou structure équivalente, employant une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile professionnelle Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour tous les lots : Certifications Aipr des personnes appelées à intervenir
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Identification de la catégorie d'acheteur : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien des équipements divers du Grand Narbonne : éclairage public et réseaux (lot n° 01), signalisation horizontale et verticale (lot n° 02), espaces verts (lot n° 03), espaces verts (marché réservé, lot n° 04)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45453000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
L'accord-cadre, avec maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins.
Le contrat est susceptible d'être reconduit 2 fois dans les conditions du cahier des charges
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du Grand Narbonne 11100 - Narbonne
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Eclairage public et réseaux secs. Eclairage public et réseaux secs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50232100
Lieu d'exécution du lot : Territoire du Grand Narbonne
11100
Narbonne -
Description du lot : 02 : Signalisation horizontale et verticale. Signalisation horizontale et verticale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50232200
Lieu d'exécution du lot : Territoire du Grand Narbonne
11100
Narbonne -
Description du lot : 03 : Espaces verts. Espaces verts
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : Territoire du Grand Narbonne
11100
Narbonne -
Description du lot : 04 : Espaces verts (marché réservé). Espaces verts (marché réservé)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : Territoire du Grand Narbonne
11100
Narbonne
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement.
Paiements à 30 jours
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2025
