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429064-2024
429064-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de façade – ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ACCES DIFFICILES SUR LE PATRIMOINE DE COLOMBES HABITAT PUBLIC
OJ S 138/2024 17/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Colombes Habitat Public
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ACCES DIFFICILES SUR LE PATRIMOINE DE COLOMBES HABITAT PUBLIC
Description : La présente consultation a pour objet l'exécution des travaux d'accès difficiles sur le patrimoine de Colombes Habitat Public
Identifiant de la procédure : de93f9c8-4b62-4ddc-932f-005b871bfa05
Identifiant interne : DCE24-15
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262900 Travaux de balcon, 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ACCES DIFFICILES SUR LE PATRIMOINE DE COLOMBES HABITAT PUBLIC
Description : La présente consultation a pour objet l'exécution des travaux d'accès difficiles sur le patrimoine de Colombes Habitat Public
Identifiant interne : DCE24-15
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45443000 Travaux de façade
Options :
Description des options : Durée douze (12) mois. A l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit par voie tacite pour une durée de 12 mois, dans la limite de trois (3) renouvellements
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 21/10/2024
Durée : 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaire annuel égal au minimum à deux fois le montant estimatif annuel du marché en €HT, soit un chiffre d'affaire minimum de 200 000 €
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Les travaux pouvant être réalisés en présence d'amiante, les candidats devront justifier que leur personnel est qualifié en sous-section 4. Les attestations de formation devront donc être jointes au dossier de candidature
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Le candidat devra présenter des garanties en termes de compétences, de pilotage, d'organisation et justifier de ses capacités à assurer la mise en œuvre de l'opération dans tous les champs de compétences concernés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : selon les modalités précisées au règlement de la consultation - Coefficient de pondération de 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation - Coefficient de pondération de 50%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Hsslb7fFXD
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Colombes Habitat Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Colombes Habitat Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Colombes Habitat Public
Organisation qui traite les offres : Colombes Habitat Public
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Colombes Habitat Public
Numéro d’enregistrement : 484201157
Adresse postale : 29, avenue Henri Barbusse
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 141191414
Profil de l’acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Numéro d’enregistrement : Organe chargé des procédures de médiation
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : Organisation chargée des procédures de recours
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f38cf999-0d13-456c-8617-6d563e085148 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2024 09:40:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 429064-2024
Numéro de publication au JO S : 138/2024
Date de publication : 17/07/2024
