Accord-Cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage et d'entretien courant des bassins pluviaux autoroutiers

Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure d'Escota. Afin de prendre connaissance du texte et des modalités de participation, il convient de consulter l'avis de marché transmis au JOUE en date du 25/09/2025 et publié dans le JO/S S185 sous le numéro 630049-2025-FR en date du 26/09/2025 (http://ted.europa.eu).

2. Caractéristiques principales du marché :
a) Type de marché et lieu d'exécution : Cette procédure concerne un Accord-cadre à bons de commande de service pour les prestations de nettoyage et d'entretien courant des bassins pluviaux autoroutiers du réseau Escota

Codes Nuts :
-  Lot 1 : FRL03 Alpes-Maritimes (06), FRL05 Var (83),FRL04 Bouches-du-Rhône (13) sur les autoroutes A8 du PR 31.000 au PR 224.009, A57 du PR 22.000 au PR 52.000 et A500.
-  Lot 2 : FRL05 Var (83) FRL04 Bouches-du-Rhône (13), FRL06 Vaucluse (84), FRL01 Alpes-de-Haute-Provence, FRL02 Hautes-Alpes sur les autoroutes A8 du PR 18.000 au PR 31.000, A50 du PR 15.400 au PR 72.500, A51 du PR 23.600 au PR 153.000, A57 du PR 0.000 au PR 22.000, A501 du PR 2.6 au PR 5.000, A52 et A520.

Code CPV principal : 90640000 services de nettoyage et de vidange des avaloirs

Codes CPV additionnels :
-  77211500 service d'élagage
-  90511300 services de collecte des déchets sauvages
-  90513900 services d'évacuation des boues
3. Type de procédure : Il est fait usage de la procédure d'appel d'offres ouvert.

Forme juridique que devra revêtir l'attributaire de chaque accord-cadre : Pour chaque lot, l'accord-cadre sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution de l'accord-cadre). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Cet accord-cadre est divisé en 2 lots :
-  Lot n° 1 : Actions de nettoyage et d'entretien des bassins pluviaux autoroutiers sur l'A8 A8 du PR 31.000 au PR 224.009, A57 du PR 22.000 au PR 52.000, A500
-  Lot n° 2 : Actions de nettoyage et d'entretien des bassins pluviaux autoroutiers sur l'A8 du PR 18.000 au PR 31.000, A50 du PR 15.400 au PR 72.500, A51 du PR 23.600 au PR 153.000, A57 du PR 0.000 au PR 22.000, A501 du PR 2.6 au PR 5.000, A52 et A520 ;Il est possible de soumettre des offres pour les 2 lots.

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire :
2 4. Renseignements administratifs et techniques : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : (URL) : https://consultations-escota.omnikles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
[email protected]
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via :
https://consultations-escota.omnikles.com
5. Modalités de transmission des plis :
Date limite de réception des plis : Ils doivent être parvenus avant le mardi 28 octobre 2025 à 16h00 au plus tard.