Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de services règlementaires sur les IGH pour l'entretien des systèmes de sécurité incendie.

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FRANCE: SERVICES DE RÉPARATION ET D'ENTRETIEN D'INSTALLATIONS D'EXTINCTION D'INCENDIE
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE SERVICES
RÈGLEMENTAIRES SUR LES IGH POUR L'ENTRETIEN DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de services règlementaires sur les IGH pour l'entretien des systèmes de sécurité incendie
Description : Contrat de prestations de services règlementaires sur les IGH pour l'entretien des systèmes de sécurité incendie Cette consultation fait suite à la décision de la Commission d'Attribution des Marchés de 1001 Vies Habitat de déclarer infructueux pour réception d'offre inacceptable le lot no4 de la consultation REF : 2025_AO_GER_
IGH_MVH
Identifiant de la procédure : 6f8927ba-76e5-4609-8ae4-435837596223.
Avis précédent : 380058-2024.

La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 700 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Documents de marché
https://ted.europa.eu/TED
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5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Accord-cadre à bons de commande de prestations de services règlementaires sur les IGH pour l'entretien des systèmes de sécurité incendie
Description : : Contrat de prestations de services règlementaires sur les IGH pour l'entretien des systèmes de sécurité incendie Cette consultation fait suite à la décision de la Commission d'Attribution des Marchés de 1001 Vies Habitat de déclarer infructueux pour réception d'offre inacceptable le lot no4 de la consultation REF : 2025_AO_GER_
IGH_MVH
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025.
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 700 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix ( 60 points) décomposé comme suit : Sous-critère 1 -Montant des prestations
récurrentes annuelles par site indiquées à la DPGF (40 points) Sous-critère 2 -Montant du BPU selon le DQE masqué (20 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère ' Technique et RSE ' (sur40 points) décomposé comme suit : Sous-critère 1 -Moyens
humains dédiés au marché (15 points) Sous-critère 2 -Organisation et méthodologie d'intervention (15 points) Sous-critère 3 -Reporting et outils numériques (5 points) Sous-critère 4 -Démarche RSE et environnementale (5 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
https://ted.europa.eu/TED
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Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le soumissionnaire peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : ? Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), ? Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile). 5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
8 Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement : 57201545100287.
Adresse postale : 31-35, rue de la Fédération
Ville : Paris
Code postal : 75015.
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected] Téléphone : 0146912525.
https://ted.europa.eu/TED
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Adresse internet : https://www.1001vieshabitat.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement : 17750111101763.
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017.
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144325151.
Adresse internet : https://www.justice.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3c1aa0bc-45d3-47b8-ae3a-30b3ce54bd73 -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/10/2024 18:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais 11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED
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