Accord-cadre à bons de commande pour le suivi de l'état des chaussées aéronautiques selon la méthode de l'indice de service.

Avis de marché
Département(s) de publication :29, 56
Annonce n° 26-14703


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SID Atlantique
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 8824 - Accord-cadre à bons de commande pour le suivi de l'état des chaussées aéronautiques selon la méthode de l'indice de service
Description : Les prestations consistent à suivre l'état des chaussées aéronautiques des BAN de Lanvéoc Poulmic (29), Lann Bihoué (56) et Landivisiau (29) selon la méthode de l'indice de service par le relevé des différentes dégradations pour donner un état général des chaussées.
Identifiant de la procédure : c0e5e5e0-fe3e-4e4f-8814-ac1899474d11
Identifiant interne : DAF_2025_000993
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Il n'y pas de négociation car c'est un appel d'offres ouvert.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LANVEOC
Code postal : 29160
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LANN BIHOUE
Code postal : 56530
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LANDIVISIAU
Code postal : 29400
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : voir pièce jointe n°1

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : voir pièce jointe n°1
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 8824_Accord-cadre à bons de commande pour le suivi de l'état des chaussées aéronautiques selon la méthode de l'indice de service
Description : Les prestations consistent à suivre l'état des chaussées aéronautiques des BAN de Lanvéoc Poulmic (29), Lann Bihoué (56) et Landivisiau (29) selon la méthode de l'indice de service par le relevé des différentes dégradations pour donner un état général des chaussées.
Identifiant interne : 8824

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LANDIVISIAU
Code postal : 29400
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : voir pièce jointe n°1

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LANVEOC
Code postal : 29160
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : voir pièce jointe n°1

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LANN BIHOUE
Code postal : 56530
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : voir pièce jointe n°1

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 140,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : voir pièce jointe n°1

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SID Atlantique
Numéro d'enregistrement : 13000190200308
Département : FINISTERE
Ville : Brest
Code postal : 29240
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0298148963
Adresse internet : www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 13000190200308
Département : ILE ET VILAINE
Adresse postale : BCRM BREST
Ville : Brest
Code postal : 29240
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : eaefca58-d088-4535-b5d5-e359472aee8c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/02/2026 à 10:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/02/2026