Département(s) de publication : 68
Annonce No 23-40541
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
SIVOM de la Région Mulhousienne
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24680025400095
Ville :
MULHOUSE
Code Postal :
68200
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3090_927995.html
Identifiant interne de la consultation :
SM 2308
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Nazon Pierre-Victor
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 389432130
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
ï® Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.ï® Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article R2143-3 du code.ï® Les attestations sur l'honneur énumérées à l'article F " Engagements du candidat individuel " de la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire (DC1).ï® En cas de sous-traitance, les sous-traitants devront produire les mêmes pièces (article R2193-1 et suivants du CCP).ï® En cas de groupement d'entreprise, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le mandataire dûment habilité.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Présentation d'une liste des principales prestations effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, les titres professionnels des responsables de l'exécution des prestations de même nature que celle du marché.- Déclaration détaillant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature- La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
17 avril 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Sivom
Critères d'attribution :
Prix des prestations 70 %Valeur technique de l'offre 30 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Accord-cadre à bons de commande pour le stockage et chargement du verre ménager issu des collectes sélectives du Sivom de la région mulhousienne
Code CPV principal
Descripteur principal : 90500000
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Ce lieu de stockage intermédiaire avant évacuation du verre vers la filière de recyclage du verrier devra être facilement accessible par le prestataire chargé des vidanges des conteneurs d'apport volontaire. A ce titre, sa situation géographique par rapport au périmètre de collecte du verre devra répondre à un souci d'économie des coûts de transports qui sera pris en compte par le SIVOM. Le produit de la collecte est destiné au recyclage. A titre indicatif, la collecte annuelle du verre de compétence syndicale est de l'ordre de 8 000 tonnes. Cette indication ne peut être tenue pour contractuelle. Elle permet, par contre, de déterminer la surface de l'aire de stockageLe chargement des semi-remorques affrétées par le VERRIER pour l'évacuation des produits est à la charge du titulaire du marché.
Lieu principal d'exécution du marché :
Périmètre syndical
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Ordures ménagères (prestations), Prestations de services, Verre
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
- renseignements d'ordre technique : Stéphan ALVIANI - courriel :
[email protected] ïeuros- 03.89.60.79.03- renseignements administratifs : Pierre-Victor NAZON - courriel :
[email protected] ïeuros- 03.89.60.61.57reglement des litiges : Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.delais de recours :Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative).Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) : - le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du Cja,D'Un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat.- le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.- le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.instance chargee des procedures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, Tél. : 03.88.21.23.23. - Fax : 03.88.36.44.66. E-Mail :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis :
27 mars 2023