654144-2025.
654144-2025 - Mise en concurrence
France - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE DEPANNAGE, LES REPARATIONS OU LE REMPLACMENT DES CHAUFFE-EAU ELECTRIQUE DANS LES LOGEMENTS DU PATRIMOINE D'HABIATTDE LA VIENNE
OJ S 192/2025 07/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: HABITAT DE LA VIENNE
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE DEPANNAGE, LES REPARATIONS OU LE REMPLACMENT DES CHAUFFE-EAU ELECTRIQUE DANS LES LOGEMENTS DU PATRIMOINE D'HABIATTDE LA VIENNE
Description: L'accord cadre permet le dépannage, les réparations ou le remplacement des chauffe eau sur l'intégralité des logements du patrimoine d'HABITATDE LA VIENNE, par l'émission de bons de commande en fonction des besoins. Larépation des lots se fait entre le secteur nord et sud du patrimoine d'HABITAT DE LA VIENNE
Identifiant de la procédure: a769286b-35e9-4920-ab37-6d69a23cd1fc
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: l'accord cadre est conclu pour une drée de 2 ans renouvelable une fois 2 ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Dépannage, réparation et remplacement si néssaire des ballons électriques - Territoire NORD HDLV
Description: prestations à réaliser sur le secteur nord du patrimoine d'HABITAT DE LA VIENNE, suivant le plan des pièces marchés
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 24 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le maximum de commande par période de 2 ans sera de 300 000 euro(s) Ht
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: se référer au règlement de consultation
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix Des Prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login et type=DCE et IDM=26903.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes et IDM=26903.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Dépannage, réparation et remplacement si néssaire des ballons électriques - Territoire SUD HDLV
Description: prestations à réaliser sur le secteur sud du patrimoine d'HABITAT DE LA VIENNE, suivant le plan des pièces marchés
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 24 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le maximum de commande par période de 2 ans sera de 250 000 euro(s) Ht
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: se référer au règlement de consultation
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix Des Prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login et type=DCE et IDM=26903.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes et IDM=26903.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: ABBBA155-E2BD-2578-024ED28F6A21D504.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: HABITAT DE LA VIENNE
Numéro d'enregistrement: 1770
Adresse postale: 33 Rue du Planty
Ville: Buxerolles
Code postal: 86180
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: AVELINE Pascal
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0549456676.
Adresse internet: http://www.habitatdelavienne.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement: ABBBA172-D0B7-E20F-DDBB63D7C9D9CE87.
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0549607919.
Télécopieur: 0549606809.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement: ABBBA180-A5A6-FDF2-84F26127C9D1CFA4.
Adresse postale: 15 Rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0549607919.
Télécopieur: 0549606809.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2e0ade92-a6eb-4d40-8433-6d2e82dbfb5f - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 03/10/2025 17:52:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 654144-2025.
Numéro de publication au JO S: 192/2025.
Date de publication: 07/10/2025
