657426-2025.
657426-2025 - Mise en concurrence
France - Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz - Renouvellement marché CICM EST
OJ S 192/2025 07/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: GRDF
Adresse électronique:
[email protected]
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Renouvellement marché CICM EST
Description: Les prestations concernent des travaux de Renouvellement des conduites immeubles (CI) et conduites montantes (CM) sur la région Est alloties en 7 lots géographiques, et concernent notamment les réalisations suivantes : l'organisation de la prestation (programmation, coordination, réception des APS.), les études de réalisation, l'obtention des autorisations (propriétaires, syndics, voirie.), la représentation de GRDF à l'externe, les éventuels terrassements nécessaires, les travaux sur CI et CM, les essais avant travaux en vue de s'assurer de l'étanchéité de la CICM et de chaque branchement particulier, la réalisation des branchements collectifs sur réseau, les raccordement en charge (mise en et hors gaz), les remises en service des installation intérieures, et les réparations et modifications de conduites montantes. Les 7 lots sont les suivants : - Lot 1 : Métropole de Reims - Lot 2 : Métropole de Troyes et Auxerre - Lot 3 : Métropole de Dijon, Chalon, Besancon - Lot 4 : Métropole de Mulhouse - Lot 5 : Métropole de Metz - Lot 6 : Métropole de Epinal - Lot 7 : Métropole de Nancy
Identifiant de la procédure: 8a26817b-2bd3-4014-bcbb-d501e3213b35.
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000447.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Est, dont principalement les métropoles de Nancy, Metz, Dijon, Besancon, Reims, Troyes, Auxerre, Chalon, Mulhouse, Epinal.
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 26 644 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 53 305 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Motifs d'exclusion définis aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Renouvellement marché CICM EST - Lot 1 - Métropole Reims
Description: Les prestations concernent des travaux de Renouvellement des conduites immeubles (CI) et conduites montantes (CM) sur la région Est et plus particulièrement sur ce lot pour la métropole de Reims, et concernent notamment les réalisations suivantes : l'organisation de la prestation (programmation, coordination, réception des APS.), les études de réalisation, l'obtention des autorisations (propriétaires, syndics, voirie.), la représentation de GRDF à l'externe, les travaux sur CI et CM, les essais avant travaux en vue de s'assurer de l'étanchéité de la CICM et de chaque branchement particulier, les éventuels terrassements nécessaires, la réalisation des branchements collectifs sur réseau, les raccordement en charge (mise en et hors gaz), les remises en service des installation intérieures, et les réparations et modifications de conduites montantes. Les prérequis techniques attendus sont les suivants : Génie civil et terrassement (AIPR, .) , matériel d'opérateur Pe et mise hors gaz (COMVAC, .), Formations et certifications Acier Soudeur, Cuivre Braseur, et mise hors gaz des ouvrages ou attestation sur l'honneur que la preuve de ces certifications sera apportée avant la remise de l'offre finale. De la même facon si l'offre finale ne contient pas la preuve de la formation et certification conformément à l'attestation sur l'honneur, l'offre sera déclarée irrégulière. la liste des formations et certifications concernées est la suivante : Acier Soudeur Arc Rutile ou soudeur oxyacétylénique ou soudeur TIG (B540.9) Acier Soudeur Arc Rutile ou soudeur oxyacétylénique ou soudeur TIG (B540.9) Mise hors gaz des ouvrages (7596 opérateur CICM).
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000447_01.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Métropole de Reims
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/07/2026.
Date de fin de durée: 30/06/2029.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 230 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 455 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 29/10/2025 13:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Adresse des documents de marché: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/1501.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/1501.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/11/2025 13:30:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Marché multi attributaire avec 2 attributaires
Un accord de confidentialité est requis: non
Montage financier: Paiement sur fonds propres
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui recoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Renouvellement marché CICM EST - lot 2 - Métropoles Troyes et Auxerre
Description: Les prestations concernent des travaux de Renouvellement des conduites immeubles (CI) et conduites montantes (CM) sur la région Est et plus particulièrement sur ce lot pour les métropoles de Troyes et Auxerre, et concernent notamment les réalisations suivantes : l'organisation de la prestation (programmation, coordination, réception des APS.), les études de réalisation, l'obtention des autorisations (propriétaires, syndics, voirie.), la représentation de GRDF à l'externe, les travaux sur CI et CM, les essais avant travaux en vue de s'assurer de l'étanchéité de la CICM et de chaque branchement particulier, les éventuels terrassements nécessaires, la réalisation des branchements collectifs sur réseau, les raccordement en charge (mise en et hors gaz), les remises en service des installation intérieures, et les réparations et modifications de conduites montantes. Les prérequis techniques attendus sont les suivants : Génie civil et terrassement (AIPR, .) , matériel d'opérateur Pe et mise hors gaz (COMVAC, .), Formations et certifications Acier Soudeur, Cuivre Braseur, et mise hors gaz des ouvrages ou attestation sur l'honneur que la preuve de ces certifications sera apportée avant la remise de l'offre finale. De la même facon si l'offre finale ne contient pas la preuve de la formation et certification conformément à l'attestation sur l'honneur, l'offre sera déclarée irrégulière. la liste des formations et certifications concernées est la suivante : Acier Soudeur Arc Rutile ou soudeur oxyacétylénique ou soudeur TIG (B540.9) Acier Soudeur Arc Rutile ou soudeur oxyacétylénique ou soudeur TIG (B540.9) Mise hors gaz des ouvrages (7596 opérateur CICM).
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000447_02.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Troyes et Auxerre
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/07/2026.
Date de fin de durée: 30/06/2029.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 574 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 150 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 29/10/2025 13:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Adresse des documents de marché: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/1502.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/1502.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/11/2025 13:30:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Marché mono attributaire.
Un accord de confidentialité est requis: non
Montage financier: Paiement sur fonds propres
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui recoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Renouvellement marché CICM EST - Lot 3 - Métropole Dijon Chalon et Besancon
Description: Les prestations concernent des travaux de Renouvellement des conduites immeubles (CI) et conduites montantes (CM) sur la région Est et plus particulièrement sur ce lot pour les métropoles de Dijon, Chalon, et Besancon, et concernent notamment les réalisations suivantes : l'organisation de la prestation (programmation, coordination, réception des APS.), les études de réalisation, l'obtention des autorisations (propriétaires, syndics, voirie.), la représentation de GRDF à l'externe, les travaux sur CI et CM, les essais avant travaux en vue de s'assurer de l'étanchéité de la CICM et de chaque branchement particulier, les éventuels terrassements nécessaires, la réalisation des branchements collectifs sur réseau, les raccordement en charge (mise en et hors gaz), les remises en service des installation intérieures, et les réparations et modifications de conduites montantes. Les prérequis techniques attendus sont les suivants : Génie civil et terrassement (AIPR, .) , matériel d'opérateur Pe et mise hors gaz (COMVAC, .), Formations et certifications Acier Soudeur, Cuivre Braseur, et mise hors gaz des ouvrages ou attestation sur l'honneur que la preuve de ces certifications sera apportée avant la remise de l'offre finale. De la même facon si l'offre finale ne contient pas la preuve de la formation et certification conformément à l'attestation sur l'honneur, l'offre sera déclarée irrégulière. la liste des formations et certifications concernées est la suivante : Acier Soudeur Arc Rutile ou soudeur oxyacétylénique ou soudeur TIG (B540.9) Acier Soudeur Arc Rutile ou soudeur oxyacétylénique ou soudeur TIG (B540.9) Mise hors gaz des ouvrages (7596 opérateur CICM).
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000447_03.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options:
Description des options: Tranches conditionnelles annuelles concernant les interventions en zones rurales avec un minimum de 46 500 Euros /an et un maximum 155 000 Euros /an.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Dijon, Chalon, Besancon
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/07/2026.
Date de fin de durée: 30/06/2029.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 205 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 12 410 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 29/10/2025 13:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Adresse des documents de marché: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/1503.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/1503.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/11/2025 13:30:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat: marché mutli attributaires avec 4 attributaires.
Un accord de confidentialité est requis: non
Montage financier: Paiement sur fonds propres
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui recoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Renouvellement marché CICM EST - Lot 4 - métropole Mulhouse
Description: Les prestations concernent des travaux de Renouvellement des conduites immeubles (CI) et conduites montantes (CM) sur la région Est et plus particulièrement sur ce lot pour la métropole de Mulhouse, et concernent notamment les réalisations suivantes : l'organisation de la prestation (programmation, coordination, réception des APS.), les études de réalisation, l'obtention des autorisations (propriétaires, syndics, voirie.), la représentation de GRDF à l'externe, les travaux sur CI et CM, les essais avant travaux en vue de s'assurer de l'étanchéité de la CICM et de chaque branchement particulier, les éventuels terrassements nécessaires, la réalisation des branchements collectifs sur réseau, les raccordement en charge (mise en et hors gaz), les remises en service des installation intérieures, et les réparations et modifications de conduites montantes. Les prérequis techniques attendus sont les suivants : Génie civil et terrassement (AIPR, .) , matériel d'opérateur Pe et mise hors gaz (COMVAC, .), Formations et certifications Acier Soudeur, Cuivre Braseur, et mise hors gaz des ouvrages ou attestation sur l'honneur que la preuve de ces certifications sera apportée avant la remise de l'offre finale. De la même facon si l'offre finale ne contient pas la preuve de la formation et certification conformément à l'attestation sur l'honneur, l'offre sera déclarée irrégulière. la liste des formations et certifications concernées est la suivante : Acier Soudeur Arc Rutile ou soudeur oxyacétylénique ou soudeur TIG (B540.9) Acier Soudeur Arc Rutile ou soudeur oxyacétylénique ou soudeur TIG (B540.9) Mise hors gaz des ouvrages (7596 opérateur CICM).
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000447_04.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Mulhouse
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/07/2026.
Date de fin de durée: 30/06/2029.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 871 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 11 758 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 29/10/2025 13:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Adresse des documents de marché: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/1504.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/1504.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/11/2025 13:30:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Maché mutli attributaires avec 4 attributaires.
Un accord de confidentialité est requis: non
Montage financier: Paiement sur fonds propres
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui recoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: Renouvellement marché CICM EST - Lot 5 - métropole Metz
Description: Les prestations concernent des travaux de Renouvellement des conduites immeubles (CI) et conduites montantes (CM) sur la région Est et plus particulièrement sur ce lot pour la métropole de Metz, et concernent notamment les réalisations suivantes : l'organisation de la prestation (programmation, coordination, réception des APS.), les études de réalisation, l'obtention des autorisations (propriétaires, syndics, voirie.), la représentation de GRDF à l'externe, les travaux sur CI et CM, les essais avant travaux en vue de s'assurer de l'étanchéité de la CICM et de chaque branchement particulier, les éventuels terrassements nécessaires, la réalisation des branchements collectifs sur réseau, les raccordement en charge (mise en et hors gaz), les remises en service des installation intérieures, et les réparations et modifications de conduites montantes. Les prérequis techniques attendus sont les suivants : Génie civil et terrassement (AIPR, .) , matériel d'opérateur Pe et mise hors gaz (COMVAC, .), Formations et certifications Acier Soudeur, Cuivre Braseur, et mise hors gaz des ouvrages ou attestation sur l'honneur que la preuve de ces certifications sera apportée avant la remise de l'offre finale. De la même facon si l'offre finale ne contient pas la preuve de la formation et certification conformément à l'attestation sur l'honneur, l'offre sera déclarée irrégulière. la liste des formations et certifications concernées est la suivante : Acier Soudeur Arc Rutile ou soudeur oxyacétylénique ou soudeur TIG (B540.9) Acier Soudeur Arc Rutile ou soudeur oxyacétylénique ou soudeur TIG (B540.9) Mise hors gaz des ouvrages (7596 opérateur CICM).
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000447_05.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Metz
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/07/2026.
Date de fin de durée: 30/06/2029.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 656 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 315 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 29/10/2025 13:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Adresse des documents de marché: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/1505.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/1505.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/11/2025 13:30:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Marché multi-attributaires avec 2 attributaires.
Un accord de confidentialité est requis: non
Montage financier: Paiement sur fonds propres
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui recoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: Renouvellement marché CICM EST - Lot 6 - métropole Epinal
Description: Les prestations concernent des travaux de Renouvellement des conduites immeubles (CI) et conduites montantes (CM) sur la région Est et plus particulièrement sur ce lot pour la métropole de Epinal, et concernent notamment les réalisations suivantes : l'organisation de la prestation (programmation, coordination, réception des APS.), les études de réalisation, l'obtention des autorisations (propriétaires, syndics, voirie.), la représentation de GRDF à l'externe, les travaux sur CI et CM, les essais avant travaux en vue de s'assurer de l'étanchéité de la CICM et de chaque branchement particulier, les éventuels terrassements nécessaires, la réalisation des branchements collectifs sur réseau, les raccordement en charge (mise en et hors gaz), les remises en service des installation intérieures, et les réparations et modifications de conduites montantes. Les prérequis techniques attendus sont les suivants : Génie civil et terrassement (AIPR, .) , matériel d'opérateur Pe et mise hors gaz (COMVAC, .), Formations et certifications Acier Soudeur, Cuivre Braseur, et mise hors gaz des ouvrages ou attestation sur l'honneur que la preuve de ces certifications sera apportée avant la remise de l'offre finale. De la même facon si l'offre finale ne contient pas la preuve de la formation et certification conformément à l'attestation sur l'honneur, l'offre sera déclarée irrégulière. la liste des formations et certifications concernées est la suivante : Acier Soudeur Arc Rutile ou soudeur oxyacétylénique ou soudeur TIG (B540.9) Acier Soudeur Arc Rutile ou soudeur oxyacétylénique ou soudeur TIG (B540.9) Mise hors gaz des ouvrages (7596 opérateur CICM).
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000447_06.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Epinal
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/07/2026.
Date de fin de durée: 30/06/2029.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 161 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 322 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 29/10/2025 13:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Adresse des documents de marché: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/1506.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/1506.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/11/2025 13:30:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Marché mono-attributaire.
Un accord de confidentialité est requis: non
Montage financier: Paiement sur fonds propres
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui recoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
5.1.Lot: LOT-0007.
Titre: Renouvellement marché CICM EST - Lot 7 - métropole Nancy
Description: Les prestations concernent des travaux de Renouvellement des conduites immeubles (CI) et conduites montantes (CM) sur la région Est et plus particulièrement sur ce lot pour la métropole de Nancy, et concernent notamment les réalisations suivantes : l'organisation de la prestation (programmation, coordination, réception des APS.), les études de réalisation, l'obtention des autorisations (propriétaires, syndics, voirie.), la représentation de GRDF à l'externe, les travaux sur CI et CM, les essais avant travaux en vue de s'assurer de l'étanchéité de la CICM et de chaque branchement particulier, les éventuels terrassements nécessaires, la réalisation des branchements collectifs sur réseau, les raccordement en charge (mise en et hors gaz), les remises en service des installation intérieures, et les réparations et modifications de conduites montantes. Les prérequis techniques attendus sont les suivants : Génie civil et terrassement (AIPR, .) , matériel d'opérateur Pe et mise hors gaz (COMVAC, .), Formations et certifications Acier Soudeur, Cuivre Braseur, et mise hors gaz des ouvrages ou attestation sur l'honneur que la preuve de ces certifications sera apportée avant la remise de l'offre finale. De la même facon si l'offre finale ne contient pas la preuve de la formation et certification conformément à l'attestation sur l'honneur, l'offre sera déclarée irrégulière. la liste des formations et certifications concernées est la suivante : Acier Soudeur Arc Rutile ou soudeur oxyacétylénique ou soudeur TIG (B540.9) Acier Soudeur Arc Rutile ou soudeur oxyacétylénique ou soudeur TIG (B540.9) Mise hors gaz des ouvrages (7596 opérateur CICM).
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000447_07.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Nancy
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/07/2026.
Date de fin de durée: 30/06/2029.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 947 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 15 895 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 29/10/2025 13:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Adresse des documents de marché: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/1507.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/1507.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/11/2025 13:30:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat: marché multi-attributaires avec 5 attributaires.
Un accord de confidentialité est requis: non
Montage financier: Paiement sur fonds propres
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui recoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: GRDF
Numéro d'enregistrement: 444786511.
Département: Direction des Achats et Approvisionnements de GRDF
Adresse postale: 17 rue des Bretons
Ville: Saint Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Jérémie MARTIN
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0650596142.
Adresse internet: https://www.grdf.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/usr/login/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: IVALUA
Numéro d'enregistrement: 428796858.
Adresse postale: 102, avenue de Paris
Ville: Massy
Code postal: 91300
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 041ba75c-ec55-4c0c-9828-fc621111421e - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 06/10/2025 12:38:35 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date d'envoi de l'avis (eSender): 06/10/2025 12:38:35 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 657426-2025.
Numéro de publication au JO S: 192/2025.
Date de publication: 07/10/2025
