Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenium
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 99892820400010
Ville : LILLE
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1804569
Identifiant interne de la consultation : 6016
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bettina Cupak
Numéro de téléphone du contact : +33 631486377
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation. Formulaire Dc2 : La déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de Consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin). Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18 mai 2026 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Partenium, filiale de l'Office Public de l'Habitat du Nord, organisme de droit public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée sur la base des éléments figurant dans le mémoire technique et décomposé en 6 sous-critères. : 40%
Prix des prestations : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX TOUT CORPS D'ETAT DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN COURANT (2026-2028) DE PARTENIUM (DEPARTEMENTS DU NORD ET DE L'AISNE)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45210000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019.
L'accord cadre a pour objet les travaux d'entretien courant en parties communes et privatives et remise en état de logements vacants ou occupés du patrimoine de PARTENIUM.
Le marché n'est pas alloti.
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT, soit un montant maximum de 500 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché.
L'accord cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de douze (12) mois allant de sa date de notification au 30 juin 2027 et est tacitement reconductible une (1) fois douze (12) mois, soit jusqu'au 30 juin 2028. La durée de l'accord cadre ne peut excéder 2 ans
Mots descripteurs : Bâtiment ,
Lieu principal d'exécution du marché : Ensemble du patrimoine de PARTENIUM 59000 - LILLE
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Recours ouverts aux candidats sont les suivants: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis : 21/04/2026
