1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SADEV 94
Forme juridique de lacheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux de déconstruction/démolition et désamiantage - sur l'ensemble du périmètre d'intervention de Sadev 94
Description: L'accord-cadre porte sur les travaux de démolition et/ou déconstruction d'immeubles, de pavillons, d'entrepôts, ou de hangars, de reprise de fondations existantes et de protection des pignons ainsi que des travaux de désamiantage sur l'ensemble du périmètre d'intervention de Sadev 94.
Identifiant de la procédure: 6c96f9ce-614c-460d-90fa-210b9eb2852b
Identifiant interne: ACBC Démolition/désamiantage Sadev
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
2.1.2 Lieu dexécution
Pays: France
Nimporte où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs dexclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Déconstruction / Démolition
Description: Déconstruction / Démolition de constructions existantes dans le périmètre d'intervention de Sadev 94
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.2 Lieu dexécution
Pays: France
Nimporte où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_MrPBGsKkmn
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_MrPBGsKkmn
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de loffre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système dacquisition dynamique:
Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SADEV 94
Informations relatives aux délais de recours: Délai de recours de 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours: SADEV 94
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Désamiantage
Description: Désamiantage de constructions existantes dans le périmètre d'intervention de Sadev 94
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2 Lieu dexécution
Pays: France
Nimporte où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_MrPBGsKkmn
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_MrPBGsKkmn
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de loffre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système dacquisition dynamique:
Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SADEV 94
Informations relatives aux délais de recours: Délai de recours de 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours: SADEV 94
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SADEV 94
Numéro denregistrement: 34121497100010
Adresse postale: 31 rue Anatole France
Ville: Vincennes
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Ingrid RUEL
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0607618053
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_MrPBGsKkmn
Profil de lacheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis: 74cffbbc-627a-4b3c-8a43-996f13304dce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type davis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis: 25/11/2025 18:48 +02:00
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible: français
