Travaux de désamiantage de l'ancienne clinique situé au 6 rue Jouleau

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 49512000800026
Ville : PARIS 14
Code Postal : 75014
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : DT202605
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Achats Publics et des Moyens Généraux
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : • Les références : Les candidats devront présenter au minimum 5 références au cours des 5 dernières années de projets similaires assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ( désamiantage de quantités importantes d'enduits muraux et de mastics vitriers en façade), conformément au 1° de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019.
• La qualification : QUALIBAT 1552 (Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers) ou qualification équivalente obligatoire (AFNOR ou GLOBAL) pour l'entreprise qui réalisera les travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante.
Cette qualification devra porter à minima sur les secteurs d'activité suivants :
- Ouvrages extérieurs de bâtiment,
- Ouvrages intérieurs de bâtiment
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : • Déclaration sur le chiffre d’affaires général des trois dernières années ;
• Assurance responsabilité civile, risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
• Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose globalement.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22 avril 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de désamiantage de l’ancienne clinique du Perreux-sur-Marne, bien situé au 6 rue Jouleau (94)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45262660
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché porte sur l'exécution de travaux de désamiantage de l'ancienne clinique située 6 rue Jouleau dans la ville du Perreux-sur-Marne dans le département du Val-de-Marne (94), pour le compte de l'EPF IDF. Le marché projeté sera un marché mixte, composé : • D'une partie, traitée à prix forfaitaires (conformément à l'article R2113-4) qui porte sur l'exécution des travaux de curage partielle (nécessaire aux travaux de désamiantage) et de désamiantage ; • D'une partie traitée à prix unitaires (conformément à l'article R2112-6-1°) qui porte sur l'exécution de travaux supplémentaires rendus nécessaires en cas de découvertes en cours de chantier. Le délai global d'exécution du marché projeté est de vingt-cinq (25) semaines à compter de la date de notification de l'ordre de service portant démarrage de la période de préparation de chantier.
Mots descripteurs : Amiante, désamiantage ,
Lieu principal d'exécution du marché : Le-Perreux-sur-Marne
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :(Cf. Article 5 du Règlement de Consultation)
Une visite obligatoire de site sera organisée en présence du pouvoir adjudicateur. A l’issue de la visite, il sera transmis une attestation signée du Pouvoir adjudicateur.
Autres informations complémentaires : MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise avec le mot clef DT202605. Ou le lien suivant https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2966288&orgAcronyme=d4t
Clause environnementale : Cf. article 10.3 du Règlement de Consultation (RC).
Le marché est soumis à la charte de chantier à faible nuisance ainsi que la charte DEMOCLES.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Cf. article 4.1 du RC.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE).
Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra avoir été transmise au plus tard le 13 avril 2026 à 12H00.
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques au plus tard le 15 avril 2026, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 4.3 du RC.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le 15 avril 2026, des modifications de détails au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet.
GROUPEMENT D'ENTREPRISE ET SOUS-TRAITANT : Cf. article 9 du RC.
MODALITES FINANCIERES : Cf. article 10.2 du RC.
Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Actualisation : les prix pourront être actualisés dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Révision : les prix pourront être révisés dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Avance : Cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Acompte : Cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres.
Cautionnement : néant.
Retenue de garantie : néant.
PRESENTATION DES CANDIDATURES : Cf. article 11 du RC.
PRESENTATION DES OFFRES : Cf. article 12 du RC.
CRITERES DE SELECTION DES OFFRES : Cf. article 14 du RC.
Critère 1 : Le mémoire technique apprécié à hauteur de 40 points.
Le critère 1 « Mémoire technique » est décomposé en 4 sous-critères :
Sous-critère 1 : L'installation de chantier et préparation de chantier notés sur 14 points. Sous-critère 2 : Note méthodologique des travaux sur 16 points. Sous-critère 3 : Un Schéma d'organisation et de la Gestion des déchets noté sur 4 points. Sous critère 4 : Planning prévisionnel, respect du phasage et optimisation des délais notés sur 6 points. Critère 2 : Le prix apprécié à hauteur de 60 points.
RECOURS A LA NEGOCIATION : Cf. Article 15 du RC.
TRAITEMENT DES OFFRES ANORMALEMENT BASSES : Cf. Article 16 du RC.
Date d'envoi du présent avis : 24/03/2026