Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 30502369900047
Ville : Antony
Code Postal : 92160
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_OGGddhhr6t
Identifiant interne de la consultation : 2025-14-HDBH
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0174345922
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre daffaires global et le chiffre daffaires concernant les services objet du contrat
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des services exécutées au cours des trois dernières années
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique
- Certificats de qualifications professionnelles attestation SS4 prévention des risques amiante
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26 novembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : 2025-14-HDBH - Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de remise en état des menuiseries-serrureries.
Code CPV principal
Descripteur principal : 45421000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de remise en état des menuiseries-serrureries, et d'entretien des logements et parties communes du patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habitat.
Lieu principal d'exécution du marché : Hauts-de-Seine
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 5400000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 - patrimoine situé à Antony
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.
Le nombre maximal d'attributaires est fixé à 2.
Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande, établis sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU) et conclue sans minimum d'engagement et avec un montant maximum de 3.400.000 EurosHT sur la durée globale, périodes de reconduction comprises.
Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins selon la méthode dite « à tour de rôle ».
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 3400000 euros
Lieu d'exécution du lot : ANTONY (92)
Description du lot : Lot 2 - patrimoine situé à Châtenay-Malabry
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.
Le nombre maximal d'attributaires est fixé à 2.
Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande, établis sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU) et conclue sans minimum d'engagement et avec un montant maximum de 2.000.000 EurosHT sur la durée globale, périodes de reconduction comprises.
Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins selon la méthode dite « à tour de rôle ».
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2000000 euros
Lieu d'exécution du lot : CHATENAY-MALABRY (92)
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critères de sélection : Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l'offre aura été jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères d'attribution énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre 60%
- Prix de l'offre 40%
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le marché prendra effet le 01/01/2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an, sans pouvoir excéder 4 ans au total.
En cas de litige, la juridiction compétente est :
Tribunal judiciaire de NANTERRE - 179-191 avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre cedex
Téléphone : +33 (0)1 40 97 10 10
www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis : 22/10/2025
