Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux tout corps d'état sur le patrimoine de la société Habitations de Haute Provence.

Avis de marché
Département(s) de publication :04
Annonce n° 24-97521


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Habitations de Haute-Provence
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux tout corps d'état sur le patrimoine de la société Habitations de Haute Provence
Description : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux tout corps d'état sur le patrimoine de la société Habitations de Haute Provence
Identifiant de la procédure : 68cba647-d4f4-4202-a4fa-5a4d894eb2ec
Identifiant interne : 2024/08-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 150,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT N°13: MACONNERIE - DIVERS
Description : Travaux de maçonneries / Divers

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : L'offre du moins disant se verra attribuer la note maximale de 60 points. Pour la formule de calcul, se référer au règlement de consultation
Valeur fixe (par unité) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique
Description : - Intervenants (10 points) - Moyens matériels (10 points) - Méthodologie (20 points) Pour la formule de calcul, se référer au règlement de consultation
Valeur fixe (par unité) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://h2p-esh.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_221_1040725.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://h2p-esh.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat Référé contractuel: jusqu'à 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire du maître d'ouvrage
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitations de Haute-Provence

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Habitations de Haute-Provence
Numéro d'enregistrement : 00665008900037
Adresse postale : 2 Rue du Docteur Simon Piétri
Ville : DIGNE-LES-BAINS
Code postal : 04000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 492367641
Adresse internet : https://habitations-haute-provence.fr/
Profil de l'acheteur : https://h2p-esh.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire du maître d'ouvrage
Numéro d'enregistrement : 17130111201428
Adresse postale : 6 place des recollets
Ville : DIGNE-LES-BAINS
Code postal : 04000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 92 31 05 21
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b5ef5a91-3148-4d3b-9fe4-8c820fad52f5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/08/2024 à 11:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2024